Annonce Calenda 1 434 603 (extraits)
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel a, notamment, abrogé le délit de racolage de l’ancien article 225-10-1 du Code pénal, tout en incriminant, au sein d’un nouvel article 611-1, le recours à la prostitution, plus communément appelé « la pénalisation du client » ; en outre, la loi prévoit un volet d’aide à la sortie de la prostitution. Ce texte a été diversement accueilli tant par la doctrine que les praticiens, opposant les partisans d’un strict abolitionnisme et ceux revendiquant la liberté de se prostituer et les risques pour la santé et la sécurité des personnes prostituées. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme se sont prononcés en faveur de la constitutionnalité et la conventionnalité de la pénalisation du client. Dix ans après, il est proposé de revenir sur les origines de cette législation et d’en faire le bilan au regard de la diversité des législations européennes sur le sujet, des conséquences sur l’activité des travailleurs du sexe et les perspectives d’évolution de cet encadrement.
