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Les 20 ans de la loi NRE : concurrence et contrats– Université de Saint-Étienne – Colloque hybride 25 11 2021 de 13h30 à 18h – inscription avant le 24 novembre 2021

Mise en ligne 10 11 2021 – Colloque hybride du 25 11 2021 – Inscription avant le 24 novembre 2021

(Annonce Calenda 931814)  

La loi Nouvelles régulations économiques (NRE), en date du 15 mai 2001, représente une étape majeure dans la réglementation économique. Loi comportant des avancées fondamentales dans toutes les matières de droit économique – droit des sociétés et droit financier notamment – elle a évidemment comporté des mesures importantes en droit de la concurrence et en droit des contrats, tant à propos des pratiques restrictives de concurrence qu’à propos des pratiques anticoncurrentielles. Norme importante de notre réglementation concurrentielle au même titre que l’ordonnance du 1er décembre 1986, la loi NRE fête cette année son vingtième anniversaire, ce qui est l’occasion de revenir sur les mesures phares de ce texte et de s’interroger sur l’actualité de cette loi.

 

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