Sources de l’information : rubrique « colloques et conférences » du site de la Conseil d’État.
Défini comme le droit qui « régit l’utilisation qui est faite du sol » (art. L. 101-3 du code de l’urbanisme), le droit de l’urbanisme doit répondre aux objectifs très variés qui lui ont été assignés par le législateur, qui vont du développement urbain à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique (art. L. 101-2). Cette conciliation est d’autant plus délicate que les politiques publiques en la matière reposent sur des sources normatives nationales et locales et impliquent des intérêts souvent divergents entre pétitionnaires, riverains et associations. Pour répondre à ces difficultés, le droit de l’urbanisme a développé des mécanismes originaux et innovants de lutte contre les recours abusifs et d’adaptation de l’office du juge administratif, qui en font parfois un « laboratoire » pour le contentieux administratif général. L’édition 2022 des Entretiens du contentieux du Conseil d’État sera l’occasion de revenir sur ces différentes questions et les enjeux juridiques, politiques et économiques qu’elles soulèvent, à travers quatre tables rondes interrogeant la jurisprudence récente.
