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Conseil d’État – Colloque hybride « La simplification normative » (14 10 2022 de 14h15 à 17h45 – Paris (date limite inscription 10 10 2022).

Mise en ligne 15 09 2022 - Conseil d’État – Colloque hybride « La simplification normative » (14 10 2022 de 14h15 à 17h45 – Paris (date limite inscription 10 10 2022).

Sources de l’information : rubrique « colloques et conférences » du site de la Conseil d’État.

Ce premier colloque, organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dresse l’actualité des actions de simplification normative à l’aune des travaux des deux institutions. Il vise à poursuivre le dialogue entre les administrations centrales, les élus locaux, les praticiens, les universitaires et la société civile. Son ambition est claire : œuvrer collectivement pour une évolution de notre culture normative, en raison de l’impact toujours prégnant de la réglementation sur la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et locales.

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