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Le contrôle et le droit - Journée d'étude sur site 12 06 2026 - Université Paris-Panthéon-Asssas - Inscription

Mise en ligne 11 06 2026

Annonce Calenda 1 412 082 (extraits) - annonce diffusée le 11 06 2026 par Calenda

Cette journée d’étude a pour objectif d’explorer la relation d’interdépendance entre contrôle et droit, dans une perspective à la fois historique, philosophique et juridique. Les communications s'intègreront dans deux axes. Le premier, consacré au droit de contrôler, invite à interroger les fondements philosophiques et historiques de sa légitimité, puis, une fois admis le principe du contrôle, consiste à en déterminer l’attribution, l’étendue et l’encadrement juridique. Le deuxième, relatif au contrôle du droit, tend cette fois à distinguer entre un contrôle des organes, notamment politiques, par des mécanismes juridiques, et un contrôle des actes, spécifiquement dans le cadre de droits internationaux.