Annonce Calenda 1 410 808 (extraits)
Les juridictions sont confrontées à une inflation de sources et de données issues de la science et des savoirs experts : expertises médicales et psychiatriques, analyses ADN, statistiques, modèles économiques, données climatiques ou épidémiologiques, etc. Ces éléments de preuve ne sont pas produits dans le champ juridique, mais dans des espaces sociaux, scientifiques et institutionnels dis-tincts, dotés de leurs propres normes de validité.
Comment le droit et les acteurs·rices s’approprient-ils des savoirs produits par les scientifiques et les expert·e·s pour les transformer en preuves juridiquement acceptables ? La place grandissante des preuves scientifiques implique des processus d’appropriation de la part des juridictions, passant par exemple par des opérations de requalification des savoirs, des stratégies d’évitement ou de hiérarchisation des données, qui constituent un objet central des recherches sur la preuve, à l’intersection du droit, de la sociologie et de l’épistémologie.
S’inscrivant dans une approche interdisciplinaire Law and Society, cette conférence a pour objectif de propo-ser des analyses croisées de la preuve scientifique considérée non pas comme un simple instrument technique, mais comme un lieu de rencontre entre le droit et la société. La preuve scientifique apparaît en effet comme un objet privilégié pour observer la manière dont le droit tente de gouverner les savoirs sociaux, tout en étant reconfiguré par lesdits savoirs.
Ainsi, un ensemble de questionnements relatifs aussi bien au travail des juridictions qu’à celui des expert·e·s sera au centre de cette conférence :
Quels sont les savoirs jugés légitimes, et quels sont ceux qui ne sont pas reconnus comme tels ? Quelles données, sources, informations feront preuve au terme du processus judiciaire ? Certains types de données sont-elles plus susceptibles d’être adoptées par les juges et pourquoi ? Cette appropriation de savoirs et d’expertise par les juridictions est-elle systématisée et/ou soumise à un processus de hiérarchisation ? Par quels canaux opère-t-elle (doctrine, formation des juges, recours à des juges assesseurs, pression médiatique…) ? Comment l’opération de jugement et sa finalité – la décision – se trouve-telle reconfigurée par la prise en compte de données scientifiques au caractère parfois prédictif et donc incertain ? Quelles stratégies les professionnel·les du droit élaborent-ils et elles pour assurer au droit son autonomie normative ? Enfin, comment les expert·e·s et les scientifiques s’adaptent-ils et elles aux contraintes du processus judiciaire ? Quelles stratégies mettent-ils et elles en place pour que leurs preuves soient reconnues comme valides par les juges ? Comment les juges tentent-ils et elles de contrôler l’expertise ou les expert·e·s ?
