Aller au contenu principal
  • Formation initiale
  • 1 an
  • Aix-en-Provence
  • OBJECTIFS

    Ce diplôme a pour objectif de former des étudiants de niveau M1/M2 aux métiers de la conformité, de la prévention et de la détection des infractions d’affaires.

    Le risque pénal est une réalité concrète pour les entreprises comme pour les administrations. Le droit pénal économique embrasse en effet un large éventail d’activités de sorte que de nombreux dirigeants sont exposés à des poursuites et condamnations si la prévention des infractions des infractions n’est pas assurée au sein de leurs structures. Cette formation a dès lors pour but de dispenser des enseignements portant sur le droit pénal économique et sa prévention par la conformité/compliance.

    Pour atteindre un haut niveau de compétence, une initiation et un approfondissement de l’analyse comptable et financière sont évidemment assurés.

  • CONDITIONS D'ADMISSION

    M1 ou équivalent en droit, en gestion ou en économie. diplôme d'écoles de commerce (Conférence des Grandes Ecoles)

  • STRUCTURE ET ORGANISATION

    Nombre total de semaines d'enseignement : 30

    Bornage de la période d'enseignement :  

    Date indicative de début des enseignements : 04/10

    Date indicative de fin des enseignements : 29/04

    Langue d'enseignement : français

  • CONNAISSANCES À ACQUÉRIR

    Ce diplôme permet de maitriser les connaissances fondamentales dans le champ du droit pénal de la probité, du blanchiment, de la fiscalité, mais également de l'analyse financière et des données personnelles (RGPD). L’idée est de couvrir au mieux le vaste champ de la compliance/conformité.

  • COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

    Il s’agit de maîtriser les outils relatifs à la prévention de la délinquance économique et financière : cartographie des risques, due diligence, audit, alerte... Les enseignements se focalisent également et logiquement sur les mécanismes et modes opératoires de la délinquance d’affaires. La dimension numérique de cette criminalité est évidemment approfondie.

    La maîtrise du risque pénal implique tout d’abord de comprendre les outils propres à la responsabilité pénale. Une délinquance ne peut être prévenue qu'à la condition d'être comprise dans ses composants factuels et juridiques, et en sa sociologie.

    L’idée consiste à doter les étudiants, futurs professionnels, d’outils et techniques efficaces afin de lutter contre la délinquance en col blanc (par sa prévention et sa répression). Ces compétences peuvent utilement être mobilisées par de futurs enquêteurs ou magistrats désirant maitriser les mécanismes du droit pénal des affaires afin de détecter d’éventuels manquements à la loi.

    Pour ce faire la formation s’appuie sur l’expérience d’universitaires spécialistes du droit pénal des affaires, de magistrats du PNF, de la JUNALCO, de membres de l’AGRASC, de l’AFA mais également de professionnels de la conformité (banques, ACPR…) et de la sécurité financière et numérique.

  • DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

    Services ou cabinets de conformité LCB/FT, audit financier, compliance anticorruption, concours administratifs (magistrature, police, douanes).

    Les (futurs) avocats désirant se spécialiser en droit pénal économique trouveront au sein de cette formation de précieux outils permettant d’accompagner des organisations vers une conformité efficace ou d’assurer leur défense devant les autorités répressives.

  • PARTENARIATS

    La police fiscale belge assure une formation de 4 jours chaque année en vue de la détection des carrousels de TVA.

    Des membres du parquet national financier, de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqué, de l'Agence française anticorruption, de la JUNALCO ainsi que du Ministère de la Justice interviennent chaque année afin de dresser un état des lieux des pratiques pénales dans le champ du droit pénal économique et financier.

  • CONTACTS

    Contacts  : AGRESTA Celine

    Tél. : 0442646157

    Mail : celine.agresta@univ-amu.fr

Responsable