Master Droit des affaires - Parcours Numérique des affaires et propriété intellectuelle

Le parcours Numérique des affaires et Propriété intellectuelle a pour objectif de former des juristes d'affaires spécialisés dans la protection et l'exploitation des créations innovantes et de l'économie numérique. Il offre une formation complète et transversale dans tous les champs de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles, appellations d'origine) et du numérique (commerce électronique, noms de domaines, responsabilité des hébergeurs, protection des données personnelles, cybersécurité etc.). Le master forme les étudiants au maniement de la norme juridique confrontée à l'innovation, dont le droit se doit d'appréhender les diverses implications tant dans les relations économiques – propriété, contrats, défense des droits, responsabilité - que dans leur dimension citoyenne – libertés fondamentales, sécurité, accès à l'information, protection de la vie privée et des données personnelles.

Le public est constitué d'étudiants titulaires d'une licence en droit, ou équivalent, ainsi qu'aux professionnels, dans le cadre de leur formation continue.

Admissions sur E-Candidat en deux temps : 

- procédure d'affectation

- procédure de sélection

Master I en droit ou équivalent

Master I en droit des affaires

Cours et/ou TD en droit de la propriété intellectuelle

Cours et/ou TD en droit du commerce electronique

• FDSP, Aix-en-Provence

L'année se divise en deux semestres de cours (septembre-décembre / janvier-avril). Les étudiants peuvent ensuite choisir entre un stage (trois mois minimum) ou un mémoire de fin d'études.

Les cours et séminaires seront dispensés dans une perspective participative, l'étudiant devenant acteur de son savoir. Les acquis seront validés à travers une variété d'exercices susceptibles de développer des compétences variées (examen écrit, oral, constitution de dossiers, travail collectif, études de cas...). L'accent est mis sur l'autonomie de l'étudiant dans la conduite de ses projets.

• Maîtriser d'un point de vue théorique et pratique la technique contractuelle de l'ensemble des contrats relatifs au numérique et aux droits de propriété intellectuelle
• Maîtriser l'ensemble de la réglementation applicable aux données numériques
• Maîtriser d'un point de vue théorique et pratique les enjeux juridiques de la cybersécurité
• Etre en capacité d'assister, au stade du conseil, et au stade du contentieux toute entreprise ou tout client aux prises avec des problématiques en lien avec l'économie numérique, l'innovation, et la propriété intellectuelle

Stage de 3 moins minimum ou mémoire de recherches

Responsables : C.-A Maetz et N. Balat ; M. Cartapanis –

Secrétariat pédagogique : Isabelle Quilichini

Courriel : isabelle.quilichini@univ-amu.fr

Tél. 04.13.94.45.28