- Formation initiale - Formation continue
- 1 an
- Aix-en-Provence
OBJECTIFS
Le parcours « Fiscalité personnelle et du patrimoine » tend à perfectionner les connaissances des étudiants en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité du patrimoine, tant en droit national que supranational, ainsi qu'en matière de procédures fiscales (contrôle et contentieux).
Il vise également à parfaire leur maîtrise du langage fiscal, théorique et méthodologique, et des outils juridiques leur permettant :
- de synthétiser un dossier fiscal pour donner au contribuable les réponses attendues ;
- d'aider le contribuable à établir sa déclaration ou à faire face à un contrôle fiscal ;
- de traiter un dossier fiscal au contentieux
À l'issue du M2, l'étudiant est capable de mettre personnellement à jour ses connaissances et de faire des recherches documentaires en matière fiscale, de présenter à l'oral et à l'écrit le résultat de son travail, de travailler seul ou en équipe en français ou dans une langue étrangère.
PRÉREQUIS OBLIGATOIRES
L'accès au parcours « Fiscalité personnelle et du patrimoine » est ouvert aux étudiants qui auront validé leur M1 dans la mention Droit fiscal, ainsi qu'à ceux qui font preuve, de par leurs résultats dans leur cursus antérieur, de connaissances solides en droit des finances publiques et en droit fiscal général.
PRÉREQUIS RECOMMANDÉS
L'étudiant devra avoir suivi des enseignements et/ou travaux dirigés en droit fiscal générale, en droit fiscal personnelle, en droit fiscal des affaires, en politique fiscale, en procédures fiscales, en histoire du droit fiscal, en droit fiscal international et européen, en droit pénal fiscal, en finances et fiscalité sociales, en gestion fiscale du patrimoine et autres matières équivalente.
SITES D'ENSEIGNEMENT
- FDSP, Aix-en-Provence
FORMATION ET RECHERCHE
La recherche occupe une part significative de la formation. Les étudiants doivent préparer des travaux individuels et/ou collectifs (dossiers, exposés...), procéder à des recherches approfondies et mobiliser une documentation suffisante pour réaliser les exercices pratiques qui leur sont imposés, nécessitant un travail important de synthèse. Ils sont familiarisés à la méthodologie de la construction d'un travail de recherche et initiés à la maîtrise des outils numériques de recherches et, en particulier, aux bases de données nationales et internationales dans les domaines juridiques.
Le parcours « Fiscalité personnelle et du patrimoine » permet aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre un doctorat à l'issue du master. Pour cela, ils sont formés à la recherche dans le cadre de séances de méthodologie de la recherche et doivent rédiger et soutenir un mémoire sur une thématique fiscale pour obtenir leur diplôme. La formation par la recherche s'appuie sur le Centre d'Etudes fiscales et financières (UR 891) auquel le parcours est adossé. Dans ce cadre, les étudiants sont amenés à assister à des manifestations scientifiques (conférences, colloques, séminaires...) organisées par le laboratoire ou par la direction du Master sur des thématiques d'actualité en lien avec le droit des finances publiques, la fiscalité et le droit douanier.
COMPÉTENCES À ACQUÉRIR
Le parcours « Fiscalité personnelle et du patrimoine » permet aux étudiants d'acquérir :
- un esprit de synthèse afin de traiter un dossier fiscal pour donner au contribuable les réponses attendues et le conseiller dans la gestion de sa situation fiscale ;
- une compétence technique pour pouvoir aider le contribuable à établir sa déclaration ou à faire face à un contrôle fiscal ;
- une compétence générale pour traiter un dossier fiscal au contentieux.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉS
L'obtention du diplôme nécessite la réalisation d'un mémoire encadré par un enseignant ou d'un stage individuel encadré par un maître de stage de l'entreprise d'accueil.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES
L'enseignement s'effectue en présentiel en formation initiale ou en formation continue mais ni en alternance, ni en apprentissage.
Les étudiants sont amenés à participer en fournissant un travail écrit et oral.
Le recours aux techniques du numérique sert de support aux enseignements.
MÉTIERS VISÉS
DOMAINES NSF
- 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
LISTE DES ENSEIGNEMENTS
INFORMATIONS DIVERSES
Information non disponible
Responsables du parcours
- Jocelyn BENETEAU — sophie.borghino@univ-amu.fr
- Celine VIESSANT
