Master Droit de l'immobilier - Parcours Droit immobilier privé et public

Le master droit immobilier public et privé, unique en France par l'approche transdisciplinaire des questions de l'encadrement juridique de l'immobilier, vise à former des juristes spécialisés en droit immobilier, maîtrisant les concepts et mécanismes fondamentaux du droit public et privé de l'immobilier, dans tous ses domaines.

Le parcours DIPP a pour objectif de former des juristes de haut niveau en droit privé et administratif des biens, en droit foncier, en droit de l'urbanisme, en droit de la promotion immobilière, en droit des baux, en droit de la copropriété, en droit des marchés privés et publics de la construction, en droit de la responsabilité des constructeurs, assurance construction ou encore en droit de la vente immobilière.

Avoir suivi plusieurs enseignements parmi les matières suivantes : droit privé et/ou public des biens, droit des obligations (contrats/responsabilité), droit des sûretés, droit administratif.

Notions en Droit immobilier public et privé, en Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en Droit de la Construction, en Droit des contrats publics et privés

Le parcours DIPP est largement nourri par les travaux tant collectifs qu'individuels des membres du centre de recherches auquel il est adossé, et dont les statutaires font quasiment tous partie de l'équipe pédagogique. Les thématiques d'enseignement, l'appareil théorique transmis aux étudiants et les cas pratiques qui concrétisent les enseignements dispensés sont largement inspirés et appuyés sur ces travaux.

Le parcours DIPP est adossé au Groupe de recherches et d'Etudes en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC)

Les compétences acquises par les étudiants du parcours DIPP concernent essentiellement

• l'analyse, la rédaction et l'élaboration de dossiers et documents juridiques et/ou judiciaires touchant à la matière immobilière.
• l'utilisation de rapports d'expertise.
• la rédaction de notes argumentatives.
• le montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes
• l'accompagnement de projets, l'appréciation de la faisabilité juridique d'opérations immobilières.
• la rédaction d'actes.
• le conseil concret à partir de situations pratiques.

Dans le parcours DIPP, le semestre 4 est consacré à la réalisation d'un stage visant à assurer une immersion de l'étudiant en entreprise en vue de sa professionnalisation et à l'élaboration d'un projet tutoré. Ce stage peut être court, d'une durée minimale d'un mois, il sera sanctionné par la remise d'un rapport de stage, qui accompagne la rédaction d'un mémoire de fin d'études ; le stage peut également être long, idéalement d'une durée de 6 mois et sera sanctionné dans ce cas par la remise d'un mémoire de stage.

Dans le cadre du master DIPP, chaque enseignant est incité à confronter les étudiants à des mises en situation, soit par des résolutions de cas concrets ou des analyses de dossiers, soit par des exercices de confrontation d'argumentations juridiques, qu'ils doivent développer sur la base de documents, tels que, par exemple, des rapports d'expertise en droit des marchés privés de travaux.

Formation en alternance

Régime en alternance possible (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation), dans le cadre de la formation délocalisée à Courbevoie (en partenariat avec l'École supérieure de l'Immobilier).

Formation en alternance - Formation en apprentissage - Formation en contrat de professionnalisation

Uniquement pour la formation dupliquée à Courbevoie.

Le Master II est dupliqué à Courbevoie, dans le cadre d'un partenariat avec l'Ecole supérieure de l'Immobilier (ESI)

• C1501 Gérance immobilière
• C1503 Management de projet immobilier
• C1504 Transaction immobilière
• K1903 Défense et conseil juridique

• 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
• 341M Aménagement du territoire, urbanisme

Le parcours DIPP est dupliqué à l'ESI ce qui offre une faculté aux étudiants de le suivre en alternance et de bénéficier de l'important réseau de cette structure rattachée à la FNAIM.