Master Droit de l'immobilier - Parcours Droit et métiers de l'urbanisme durable

Le parcours DMUD, a pour objectif de développer des compétences en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement et du développement durable, en droit foncier et de l'habitat et du logement.

Les métiers vers lesquels conduit le parcours DMUD sont ceux de juristes au sein des services urbanisme, foncier, aménagement et environnement des collectivités locales, au sein de sociétés d'aménagement, de promotion immobilière, de SEM, de bureaux d'étude technique, le métier d'avocat ou de juriste spécialisé en droit de l'urbanisme, le secteur associatif, les organismes de logements sociaux.

Notions juridiques fondamentales dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'immobilier et/ou de l'environnement.

La maîtrise de connaissances juridiques transversales droit public/droit privé, ainsi que la réalisation de stages dans les domaines concernés sont recommandés.

• FDSP, Aix-en-Provence

La pédagogie est fondée sur la mise en pratique des outils et des procédures juridiques, qui revêt des formes diverses : études de cas, ateliers, projet de recherche appliquée, et sur un accompagnement méthodologique. Le projet de recherche appliquée est un travail collectif conduit en partenariat avec une collectivité locale commanditaire d'une d'étude portant sur des problématiques d'urbanisme, d'aménagement, d'environnement et de développement durable.

Le Laboratoire interdisciplinaire environnements et urbanisme (LIEU – EA 899) a pour objectif d'animer la recherche de l'Institut d'urbanisme et d'aménagement régional (IUAR) dans une optique pluridisciplinaire qui porte sur les champs de l'urbanisme, de l'aménagement, du développement durable et de l'environnement.

• Analyser les enjeux urbains, le cadre juridique et institutionnel, les échelles territoriales et les jeux d'acteurs et les prendre en compte dans les décisions d'urbanisme et d'aménagement durables ;
• Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets urbains au sein de groupes de travail, en coordonnant des compétences et des disciplines variées.
• Préconiser le choix des outils juridiques les mieux adaptés à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales.
• Garantir la sécurité juridique des décisions d'urbanisme et d'aménagement en vérifiant leur conformité au cadre règlementaire et en veillant à leur adaptation au contexte local ; prévenir les contentieux.
• Assurer le suivi et l'évaluation des documents et décisions d'urbanisme et d'environnement et proposer des solutions susceptibles d'améliorer leur efficacité.
• Acquérir une double spécialisation en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, répondant aux évolutions des politiques publiques et des métiers ;
• Intégrer les enjeux contemporains du développement durable, du changement climatique et de la transition énergétique dans l'acquisition et la mise en œuvre des connaissances : protection des espaces et des ressources, gestion des milieux, des risques et des nuisances, maîtrise de la consommation de l'espace et densification, protection et mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager, renouvellement urbain, mixité urbaine et sociale... ;
• Maîtriser les méthodes de la recherche en droit et savoir les appliquer à des situations concrètes répondant aux préoccupations des professionnels de ces secteurs ;
• Valoriser l'ouverture à la pluridisciplinarité, la recherche appliquée et collective et l'insertion professionnelle des étudiants.

L'option « approfondissement de la recherche » comprend un stage d'observation ou de recherche de 1 mois ; l'option « immersion professionnelle » comprend un stage opérationnel de 3 à 6 mois. Le projet de recherche appliqué est encadré par un double tutorat par l'équipe pédagogique et par la collectivité territoriale commanditaire.

Le semestre 3 est consacré à l'approfondissement des connaissances juridiques en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Le semestre 4 est consacré à la mise en pratique des connaissances acquises par la réalisation d'un rapport de recherche, d'un projet de recherche appliquée collectif et soit d'un mémoire de recherche, soit d'un rapport de stage.

• 12 à 24 semaines de stage (option professionnelle) ; 4 semaines de stage (option recherche)

• C1503 Management de projet immobilier
• K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
• K1802 Développement local
• K1903 Défense et conseil juridique

• 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
• 341M Aménagement du territoire, urbanisme
• 341P Gestion de l'espace et mise en oeuvre des projets

Secrétariat pédagogique :

• Sophie BARBOTIN, courriel : s.barbotin@univ-amu.fr, tél. : 04.42.64.62.18,
• Françoise DIANA, courriel : francoise.diana@univ-amu.fr, tél : 04 42 64 61 92,

adresse postale, 3 avenue Robert Schumann, 13628 Aix-en-Provence Cedex 01