Master Droit de l'immobilier

La mention droit immobilier a une vocation pédagogique transversale tant au stade du M1 que des parcours de M2.

Dépassant le clivage traditionnel droit public/droit privé, la mention a pour objectif de former des juristes de haute compétence, immédiatement opérationnels dans les différents domaines du droit immobilier. Les diplômés auront une bonne aptitude à la recherche et un haut niveau de connaissances, qu'ils seront capables de mettre en œuvre immédiatement.

Au stade de la 1ère année, les étudiants font l'acquisition des compétences essentielles du droit immobilier. L'objectif est de leur transmettre un socle solide de connaissances et de compétences leur permettant tant de poursuivre leur cursus dans l'un des parcours de M2, que d'intégrer directement le marché du travail.

Au stade de la 2ème année, les parcours ont pour objectif de former des juristes de haut niveau dans les différentes branches du droit immobilier avec des enseignements approfondis et des mises en situation pratiques.

Sont visées les personnes titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine de l'immobilier (largement entendu), ainsi que celles dont l'expérience significative dans le domaine considéré permet d'obtenir une validation de leurs acquis (VAE).

Cette formation est sélective dès le Master 1ère année.

L'accès est conditionné au dépot d'une candidature.

La mention DROIT IMMOBILIER comporte un tronc commun (360 h CM et 72 h TD) complet de Master 1ère année et 2 parcours de Master 2ème année.

Le tronc commun de M1 comporte 6 matières propres. Toutes les autres matières proposées sont mutualisées avec d'autres mentions.

Toutes les matières propres à la mention sont obligatoires.

Le M1 donne également lieu à des enseignements transversaux de langue et de méthodologie.

L'obtention du M1 garantit l'accès à l'un des M2 de la mention (Droit immobilier privé et public ou Droit de l'urbanisme et de l'environnement), mais pas nécessairement au M2 souhaité. L'affectation au sein des M2 de la mention est décidée par les directeurs de parcours (M2), qui tiennent compte de divers paramètres (souhait de l'étudiant, résultats obtenus en M1 et capacité d'accueil du M2 principalement)

Divers enseignements sont également mutualisés entre les parcours de M2.

Les étudiants de la Mention droit immobilier feront l'acquisition d'un socle solide de connaissances scientifiques propres à la matière immobilière, indispensables à l'exercice d'une activité professionnelle de nature juridique et/ou judiciaire dans le domaine de l'immobilier. Ces connaissances scientifiques essentielles se retrouvent en :

• droit des biens ;
• droit des contrats spéciaux – contrat de bail, contrat d'entreprise, contrat de vente, contrat de mandat, marchés privés et publics de travaux, marché public de travaux, concession, convention d'occupation... ;
• droit de la promotion immobilière et droit de la construction ;
• droit de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance-construction ;
• droit de l'urbanisme et de l'aménagement ;
• droit de l'environnement et du développement durable...).

Compétences à acquérir

Au stade du M1 :

• analyse de documents ;
• qualification juridique de situations factuelles complexes ;
• traitement de cas et étude de dossiers.

Dans le parcours DIPP :

- analyse, rédaction et élaboration de dossiers et documents juridiques et/ou judiciaires,

- utilisation de rapports d'expertise,

- rédaction de notes argumentatives,

- montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes,

- accompagnement de projets, appréciation de la faisabilité juridique d'opérations immobilières,

- rédaction d'actes...

Dans le parcours DUDE :

- analyse des enjeux urbains et des cadres de décision en matière d'urbanisme et d'aménagement.

- élaboration et mise en œuvre de projets urbains,

- choix et utilisation des outils juridiques pour la mise en œuvre des orientations stratégiques des collectivités locales.

- sécurisation juridique des décisions d'urbanisme et d'aménagement ;

- suivi, évaluation et optimisation des documents et décisions d'urbanisme.

Les étudiants de M1 doivent réaliser un stage en entreprise. A défaut de stage, ils pourront réaliser un mémoire de recherche. 

Les étudiants de M2 ont l'obligation (hors hypothèse spécifique) de faire un stage d'insertion professionnelle, et un mémoire de recherche.

Les étudiants du M2 DIPP peuvent suivre le Master en apprentissage.

Les débouchés de la mention sont : agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, promoteur immobilier, aménageur, gestionnaire de patrimoine, service immobilier des banques et assurances, juriste en société de promotion et aménagement, dans les domaines de l'habitat, de l'environnement, du développement durable, dans les services juridiques ou foncier/urbanisme des collectivités locales, dans des sociétés d'économie mixte et encore avocat ou notaire (par voie professionnelle).

A l'issue de leur cursus au sein de la mention droit immobilier, les diplômés peuvent intégrer :

- un cursus complémentaire de formation universitaire (autre mention juridique, économique, scientifique...) ;

- un centre régional de formation professionnelle des avocats ;

- possibilité de poursuivre avec un doctorat.

- un centre de formation professionnelle des notaires ;

- une école spécialisée en immobilier

La mention droit immobilier prend également appui sur un partenariat académique et institutionnel fort avec l'Ecole supérieur de l'immobilier située à Paris, établissement avec lequel l'un parcours de 2ème année de Master de la mention est cohabilité.

Les nombreux échanges et l'interaction avec l'ESI nourrissent les politiques et stratégies de formation de la mention droit immobilier.

La mention droit immobilier tente un rapprochement avec des organismes ou institutions du bassin méditerranéen (en projet).