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  • Formation initiale - Formation continue
  • 1 an
  • Aix-en-Provence
  • OBJECTIFS

    La formation a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir les compétences théoriques en droit de l'exécution des peines. Le droit de l'exécution des peines doit être considéré comme une discipline à part entière, qui a gagné son autonomie au sein de la matière pénale. L'importance du droit de l'exécution des peines est attestée par l'intégration du droit de l'exécution des peines au sein des épreuves des différents concours et examens relevant du judiciaire.

    Elle a également pour objectif de permettre par les enseignements pratiques délivrés par les différents acteurs du droit de l'exécution des peines (JAP, procureur de la République, SPIP, chef d'établissement pénitentiaire...) de donner une culture pénitentiaire aux étudiants.

  • PRÉREQUIS OBLIGATOIRES

    Droit pénal général et procédure pénale

  • PRÉREQUIS RECOMMANDÉS

    Droit de la sanction pénale

    Droits fondamentaux

  • SITES D'ENSEIGNEMENT

    • FDSP, Aix-en-Provence
  • FORMATION ET RECHERCHE

    Les étudiants du parcours bénéficient d'une formation à la recherche avec des enseignements méthodologiques les préparant à la rédaction du rapport de stage. S'agissant de l'aspect formation, elle consiste en l'organisation d'ateliers animés par des professionnels (atelier de jurisprudence, rédaction de requêtes, reconstitution d'une audience CHAP). En outre, les étudiants sont partie prenante d'un séminaire de criminologie organisé en milieu carcéral (Baumettes) avec le public des personnes détenues ayant fait au préalable l'objet d'une sélection.

    Entité de recherche : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, EA 4690)

    Autre entité d'appui : Institut de Sciences Pénales et de Criminologie (ISPEC)

  • COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

    • Maîtrise de la réglementation pénitentiaire et acquisition de la culture carcérale en vue d'un savoir-faire et d'un savoir-être
    • Maîtrise des techniques de communication écrite et orale
    • Veille juridique
    • Capacité à synthétiser les données afin de faciliter la prise de décision opérationnelle
    • Autonomie dans le travail personnel comme aptitude à établir des relations interpersonnelles dans le travail en équipe
  • STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

    Les étudiants suivent un stage de deux mois. Celui-ci est d'une grande importance permettant aux étudiants d'appliquer les enseignements dispensés. Il se déroule sur deux mois consécutifs à l'issue de la période d'enseignements. Il fait l'objet d'un rapport de stage noté et comptant pour l'examen terminal.

  • MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

    Les enseignements généraux (sous forme de cours et séminaires) sont complétés par des modalités particulières d'enseignement comme la pédagogie inversée à travers des exercices de mise en situation des étudiants (reconstitution d'audience en droit de l'application des peines.

  • MÉTIERS VISÉS

  • DOMAINES NSF

    • 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • LISTE DES ENSEIGNEMENTS

  • INFORMATIONS DIVERSES

    Secrétariat pédagogique :

    2 av. Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence

    Site WEB de la formation

    https://ispec-facdedroit.univ-amu.fr/

Responsable du parcours

Témoignages

Formation
Master 2 Droit de l’exécution des peines
Margaux Dominati
Spécificité du parcours. A la suite d’un Master 1 « Droit privé et sciences criminelles », réalisé au sein de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, j’ai eu l’opportunité d’intégrer le Master 2 « Droit de l’exécution des peines » en septembre 2018, dirigé par Madame le Professeur Muriel Giacopelli. Au-delà de la rareté du parcours proposé, qui ne connaît que deux équivalents à l’échelle nationale, les principaux atouts de la formation résident, selon moi, dans la qualité des enseignements dispensés. D’abord, pa […]
Formation
Master 2 Droit de l’exécution des peines
Margaux Dominati
Spécificité du parcours. A la suite d’un Master 1 « Droit privé et sciences criminelles », réalisé au sein de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, j’ai eu l’opportunité d’intégrer le Master 2 « Droit de l’exécution des peines » en septembre 2018, dirigé par Madame le Professeur Muriel Giacopelli. Au-delà de la rareté du parcours proposé, qui ne connaît que deux équivalents à l’échelle nationale, les principaux atouts de la formation résident, selon moi, dans la qualité des enseignements dispensés. D’abord, par le biais d’une formation théorique, prodiguée par plusieurs spécialistes de la matière, qui se révèle être indispensable à l’appréhension des milieux pénitentiaire et judiciaire chargés de l’exécution des peines. Ensuite, grâce à des enseignements transversaux, communs à plusieurs parcours du Master 2 Droit pénal, permettant à la formation de s’inscrire dans une continuité des connaissances acquises au cours du cursus universitaire.  Enfin, le parcours « Droit de l’exécution des peines » propose plusieurs enseignements pratiques, réalisés par une grande diversité de professionnels en exercice (avocats, magistrats du siège et du parquet, personnels pénitentiaires, milieu associatif). Cette approche a un double intérêt. D’une part, elle permet de démontrer la réalité de la pratique professionnelle, à l’aube du passage d’un concours, et donc éventuellement de conforter ce choix. D’autre part, elle aborde le droit de l’exécution des peines sous une approche humaniste, afin de mieux comprendre les enjeux réels et les problématiques liées à la discipline. Séminaire de criminologie. Pour la plupart des étudiants ayant bénéficié de cette formation, un de ses atouts majeurs réside dans le séminaire de criminologie, dispensé au sein de l’établissement pénitentiaire d’Aix-Luynes 2, qui en renforce à la fois la spécificité et la richesse. Directement au contact des personnes détenues au sein d’un centre pénitentiaire, ce séminaire permet initialement de traiter de sujets relatifs au crime. Mais également, il permet d’en apprendre davantage sur la réalité pénitentiaire et de bénéficier de témoignages de la part des personnes placées sous main de justice. Stage. Le stage obligatoire devant être réalisé à la suite de la formation universitaire dispose de plusieurs avantages. D’abord, parce que l’entrée au sein même d’un établissement pénitentiaire constitue, selon les profils et les ambitions professionnelles, une opportunité parfois unique. Ensuite, plus prosaïquement,  il permet de rentrer en contact avec les professionnels chargés de l’exécution des peines, et donc de pouvoir éventuellement se constituer un futur réseau. Ensuite, du fait de la réputation du Master et de la liberté de choix laissée aux étudiants concernant la profession et la zone géographique du stage, il existe une multitude d’organismes favorables à l’accueil des stagiaires.  Au sein de ma promotion, plusieurs étudiants avaient ainsi pu intégrer des établissements pénitentiaires (dont les centres pénitentiaires de Marseille-Les Baumettes, Luynes à Aix-en-Provence, et Baie-Mahault en Guadeloupe), des juridictions (tribunal judiciaire – pôle de l’application des peines ou de jugement, Parquet, bureau de l’exécution des peines,  des associations (siège de l’Observatoire International des Prisons à Lyon). Débouchés. La formation, bien que spécialiste, permet de déboucher sur plusieurs concours communs au Master 2 Droit pénal. Ainsi, il est possible de présenter, à son issue, l’ensemble des concours accessibles à Bac+5, comme c’est le cas pour le concours de l’École Nationale de la Magistrature ou l’examen d’accès au CRFPA. De plus, du fait de sa spécificité, le parcours « Droit de l’exécution des peines » permet également d’asseoir des connaissances indispensables au passage des concours de la fonction publique (ENAP). Pour ma part, la formation m’a permis de poursuivre mes études en doctorat, et de mener une recherche relative à l’exécution des peines et au milieu pénitentiaire.
Formation
Master 2 Droit de l'exécution des peines
Morgane Sanchez
C'est avec une grande fierté que j'intégrais le Master 2 droit de l'exécution des peines en cette rentrée 2019. Nous sommes reçus par Madame GIACOPELLI qui nous assure qu'il va falloir bosser mais que nous en sortirons pleins d'atouts pour affronter le monde professionnel et les concours de la fonction publique. Nous nous regardons tous, chacun espérant réussir ce qu'il voulait : DSP, DPIP, CPIP, magistrat ... Notre année commence fort, nous rencontrons un grand Homme en matières de défense des droits de l’Homme et du contrôle des lieux pri […]
Formation
Master 2 Droit de l'exécution des peines
Morgane Sanchez
C'est avec une grande fierté que j'intégrais le Master 2 droit de l'exécution des peines en cette rentrée 2019. Nous sommes reçus par Madame GIACOPELLI qui nous assure qu'il va falloir bosser mais que nous en sortirons pleins d'atouts pour affronter le monde professionnel et les concours de la fonction publique. Nous nous regardons tous, chacun espérant réussir ce qu'il voulait : DSP, DPIP, CPIP, magistrat ... Notre année commence fort, nous rencontrons un grand Homme en matières de défense des droits de l’Homme et du contrôle des lieux privatifs de liberté. Et c’est sans un doute que nous porterons son nom : nous nous appellerons la Promotion DELARUE. Nous enchaînons cours théoriques, Colloques, simulations d’audience publique, interactions avec les professionnels : Procureur de la République, Juges de l’application des peines, Greffe pénitentiaire, Directeur des services pénitentiaires etc… Ce fût ma meilleure année universitaire, tant sur le plan théorique et pré-professionnel que sur les résultats que j'ai obtenu cette année là. Ce master m'a permis dans un premier temps de perfectionner mon droit pénal et précisément celui de l'application des peines ; dans un deuxième temps, d'enrichir ma connaissance sur la pratique grâce aux interventions des nombreux professionnels, et, dans un troisième temps, il m’a permis d’être en immersion totale pendant deux mois dans un établissement pénitentiaire.   Aussi, pour les plus passionnés du droit de l'exécution des peines, ce M2 nous a offert la possibilité de participer à un séminaire de criminologie à la maison d'arrêt de Luynes. Cette expérience fût riche, formatrice et pleine de sens. Les étudiants aspirent au concret et, ce M2 professionnel offre du concret, de la pratique. Mais c’est aussi concrètement qu’il a permis à ceux qui le composent d’intégrer la Classe Préparatoire Intégrée de l’ENAP, de devenir Directeur des Services Pénitentiaires, Avocat, Commissaire de police… Aujourd'hui, je suis Conseillere Pénitentiaire d'Insertion et de Probation. Et, tout ce que j'ai pu apprendre au cours de cette année de M2 me sert quotidiennement, alors, MERCI. Je souhaite à tous les futurs étudiants de passer une année aussi riche que la mienne. Bonne rentrée à tous !
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