Master Droit Public - Parcours Droit des finances publiques et de la fiscalité

L'objectif du Master 2 parcours « droit des finances publiques et de la fiscalité » est d'offrir aux étudiants une formation juridique en droit des finances publiques et en droit fiscal. Le master offre d'une manière originale une formation associant les disciplines financières et fiscales. Il doit permettre aux étudiants de maîtriser les grandes questions financières et fiscales contemporaines et d'acquérir des méthodes de recherches et des compétences techniques de gestion financière et fiscale. Il ouvre aux étudiants un champ de réflexion sur les mutations du droit des finances publiques et de la fiscalité en France et dans le monde.

L'accès au parcours Droit des finances publiques et de la fiscalité est ouvert aux étudiants qui auront validé leur M1 dans la mention Droit fiscal ou dans la mention Droit public ainsi qu'à ceux qui font preuve, de par leurs résultats dans leur cursus antérieur, de connaissances solides en droit des finances publiques et en droit fiscal général. Les fonctionnaires nationaux ou étrangers des administrations financières munis du diplôme équivalant à un Master 1 peuvent également accéder au parcours Droit des finances publiques et de la fiscalité.

Avoir fait preuve au cours du cursus de Licence (ou autre) et (ou) dans le cadre des activités (professionnelles le cas échéant) ou autres d'un réel intérêt en termes d'insertion professionnelle pour les différents métiers sur lesquels débouchent les formations de ce Master. L'étudiant devra avoir suivi des enseignements en droit des finances publiques ainsi qu'en droit fiscal. Des notions générales de droit public sont également recommandées.

• FDSP, Aix-en-Provence

Le M2 parcours « Droit des finances publiques et de la fiscalité » permet aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre un doctorat à l'issue du master. Pour cela, ils sont formés à la recherche dans le cadre de séances de méthodologie de la recherche et doivent rédiger et soutenir un mémoire sur une thématique relative aux finances publiques et à la fiscalité pour obtenir leur diplôme. Les étudiants sont initiés à la maîtrise des outils numériques de recherches et en particulier aux bases de données nationales et internationales dans les domaines juridiques.

Le Master 2 parcours Droit des finances publiques et de la fiscalité doit permettre :

• l'acquisition d'une connaissance d'ensemble des systèmes financiers publics et para-publics aussi bien dans leurs aspects conceptuels que dans leurs modalités d'exécution et de contrôle ;
• la maîtrise des instruments techniques d'analyse ainsi que des méthodes de recherche nécessaires à l'élaboration et au contrôle des politiques budgétaires publiques et para-publiques ;
• l'amorce d'une spécialisation dans un ou plusieurs domaines de l'activité financière publique ou para-publique afin de pouvoir répondre aux besoins du marché du travail ainsi qu'à la préparation des concours dans cette sphère d'activité.
• l'acquisition de techniques et de connaissances en finances publiques et en fiscalité comparée.
• l'appréhension des mutations financières et fiscales liées à l'européanisation et à la globalisation du droit.
• l'aptitude à la recherche dans les domaines des finances publiques et du droit fiscal tenant compte des particularités de ces disciplines.

L'obtention du diplôme nécessite la réalisation d'un mémoire encadré par un enseignant ou d'un stage individuel encadré par un maître de stage de l'entreprise d'accueil.

L'enseignement s'effectue en présentiel en formation initiale ou en formation continue mais ni en alternance, ni en apprentissage. Les étudiants sont amenés à participer en fournissant un travail écrit et oral. Le recours aux techniques du numérique sert de support aux enseignements.

• K1503 Contrôle et inspection des impôts
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique
• M1202 Audit et contrôle comptables et financiers

• 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Secrétariat pédagogique :

• Sophie BORGHINO
• sophie.borghino@univ-amu.fr
• Tél : +33(0)4 42 17 29 49

Assistante administrative et pédagogique

CENTRE D'ETUDES FISCALES ET FINANCIERES

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

bâtiment Cassin - 1er étage - bureau 1.5

- 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix en Provence cedex 01