(Annonce Calenda 1053210)
Le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l’objet d’études récurrentes depuis la loi du 5 mars 2007. L’appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu’en qualité de personne suspectée ou poursuivie. Ni le code pénal, ni le code de procédure pénale ne consacre de dispositions particulières au majeur protégé victime d’infraction. Toutefois, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. Par-delà les communications sur les thèmes saillants de ce colloque, cette journée d’étude rassemblera des professionnels, magistrats, avocats, médecins-experts, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, pour discuter des cas les plus délicats.
