Annonce Calenda 1 426 789 (extraits)
Et si la pierre angulaire du droit des affaires OHADA n’était pas dans les Actes uniformes ? C’est tout l’objet du paradoxe que nous souhaitons explorer dans l’ouvrage collectif dirigé par Roch Gnahoui DAVID, Salim M. YAYA-OVE et Reagan INTOLE : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit de l’OHADA ». L’OHADA a célébré ses 30 ans en sécurisant les instruments économiques (sociétés, sûretés, procédures collectives…). Cet appel à contributions invite universitaires et praticiens à une réflexion doctrinale approfondie autour de 5 axes : l’architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).
