Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone – (colloque hybride 24 novembre 2022 à Nancy) - Université de Lorraine - inscription
Date : jeudi 24 novembre 2022 09h00-16h00
Sur place (Salle des Assemblées de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - 13, place Carnot)
ou à distance (Lien envoyé au plus tard la veille de la manifestation)
Présentation : Dans presque tous les États ayant en partage l’usage du français, la politique fiscale a une dimension constitutionnelle. C’est ce qui ressort de la lecture de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que «tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Pourtant, à l’analyse des faits, ces pays se caractérisent par des niveaux de développement asymétriques. C’est fort de cette réalité que la journée d’étude servira de théâtre à une réflexion axée sur les questions d’institution et de légitimité des prélèvements fiscaux dans l’espace francophone.
Programme ( 24 novembre 2022) – pdf de 4 pages
Inscription
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdrHH9VcBCrWfJKytchmBEmWQMUOc1Xpbt0PdYAo86q_neRqA/viewform
