(Annonce Calenda 1055484)
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été réformé une nouvelle fois, avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Si la réforme – tant attendue – du cautionnement est un aspect majeur de l’ordonnance, les sûretés réelles ne sont pas en reste. Les concernant, la réforme poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l’efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. La journée du 24 mars 2023 propose de présenter cette réforme du droit des sûretés réelles et d’en questionner l’efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.
