Mise en ligne 17 09 2026
Annonce Calenda 1 422 960 (extraits)
Initialement conçue comme une simple exigence morale, la bonne foi s’est progressivement juridicisée, s’affirmant comme l’un des concepts structurants du droit contemporain. Elle constitue désormais une exigence juridique gouvernant les rapports entre sujets de droit dans les ordres juridiques internes, les relations entre les administrés et l’administration, les relations transnationales entre personnes privées ainsi que les rapports interétatiques. Afin de mettre en lumière la dimension transversale de cette notion à travers les différentes disciplines juridiques, le présent colloque s’articulera autour de deux axes principaux : la bonne foi comme concept juridique et les fonctions de la bonne foi.