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  • Formation initiale - Formation continue
  • 1 an
  • Aix-en-Provence
  • OBJECTIFS

    Le cadre législatif et réglementaire des expérimentations et du déploiement des "véhicules autonomes", issu de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, a été mis à jour depuis 2018 avec notamment la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - dite loi PACTE- et la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Les textes d'application adoptés en 2021 démontrent les enjeux de ces nouvelles technologies au plan juridique, en particulier en matière de responsabilité, assurance et données personnelles.

    En proposant une formation théorique associée à une journée pratique d'étude du véhicule "sur piste", le présent diplôme objet a précisément vocation à former les opérateurs du secteur sur ces nouvelles questions, qu'ils soient étudiants, juristes, ingénieurs, experts en automobile ou collectivités.

  • PUBLIC VISÉ

    L’introduction des véhicules à conduite déléguée va révolutionner plusieurs corps de métier, dont les juristes. Le DU vise ainsi les métiers juridique au sens large et pourrait intéresser :

    Les étudiants Master

    Les élèves-avocat

    Les avocats

    Les experts automobiles

    Les responsables juridiques

    Les chefs de projet

    Les assureurs

    Les courtiers en assurance etc…

  • CONDITIONS D'ADMISSION

    Master I en Droit, économie ou gestion, diplôme d'ingénieur ou expérience professionnelle d'au moins 5 ans, apppréciée par la commission de sélection du diplôme. Ouvert aux étudiants en FI ou FC.

  • STRUCTURE ET ORGANISATION

    Nombre total de semaines d'enseignement : 6

    Bornage de la période d'enseignement :

    Date indicative de début des enseignements : Janvier

    Date indicative de fin des enseignements : Juin

    Langue d'enseignement : français

    Les enseignements sont dispensés en 6 séminaires répartis sur l'année universitaire et animés par des universitaires et des experts VEDECOM.

    Volume d’enseignements : 79 heures

    Lieux des enseignements :

    * Faculté de droit et de science politique, Site Schuman, Aix-en-Provence (72 heures)

    * UTAC , Monthléry (7 heures)

  • CONNAISSANCES À ACQUÉRIR

    Les enseignements dispensés dans le cadre du CESU permettront d’acquérir un socle de connaissances techniques et juridiques pour le traitement des dossiers mettant en cause un véhicule à conduite déléguée.

    A l’issue du diplôme, les participants seront capables :

    - De définir le « véhicule autonome »

    - D’exposer les politiques publiques européennes et internationales

    - De connaître les conditions pour déposer une demande d'autorisation d'expérimentation

    - De définir les responsabilités civiles et pénales en cas d’accident

    - De comprendre et négocier le contrat d’assurance automobile du véhicule équipé de fonction de délégation de conduite

  • COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

    Connaissances en droit de la responsabilité civile et pénale en matière d'accident de la circulation, en droit des assurances, en droit des données personnelles

  • PARTENARIATS

    Information non disponible

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