- Formation initiale - Formation continue
- 1 an
- Aix-en-Provence
OBJECTIFS
Le cadre législatif et réglementaire des expérimentations et du déploiement des "véhicules autonomes", issu de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, a été mis à jour depuis 2018 avec notamment la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - dite loi PACTE- et la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Les textes d'application adoptés en 2021 démontrent les enjeux de ces nouvelles technologies au plan juridique, en particulier en matière de responsabilité, assurance et données personnelles.
En proposant une formation théorique associée à une journée pratique d'étude du véhicule "sur piste", le présent diplôme objet a précisément vocation à former les opérateurs du secteur sur ces nouvelles questions, qu'ils soient étudiants, juristes, ingénieurs, experts en automobile ou collectivités.
PUBLIC VISÉ
L'introduction des véhicules à conduite déléguée va révolutionner plusieurs corps de métier, dont les juristes. Le DU vise ainsi les métiers juridique au sens large et pourrait intéresser :
Les étudiants Master
Les élèves-avocat
Les avocats
Les experts automobiles
Les responsables juridiques
Les chefs de projet
Les assureurs
Les courtiers en assurance etc...
CONDITIONS D'ADMISSION
Master I en Droit, économie ou gestion, diplôme d'ingénieur ou expérience professionnelle d'au moins 5 ans, apppréciée par la commission de sélection du diplôme. Ouvert aux étudiants en FI ou FC.
STRUCTURE ET ORGANISATION
Nombre total de semaines d'enseignement : 6
Bornage de la période d'enseignement :
Date indicative de début des enseignements : Janvier
Date indicative de fin des enseignements : Juin
Langue d'enseignement : français
Les enseignements sont dispensés en 6 séminaires répartis sur l'année universitaire et animés par des universitaires et des experts VEDECOM.
Volume d'enseignements : 79 heures
Lieux des enseignements :
* Faculté de droit et de science politique, Site Schuman, Aix-en-Provence (72 heures)
* UTAC , Monthléry (7 heures)
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
Les enseignements dispensés dans le cadre du CESU permettront d'acquérir un socle de connaissances techniques et juridiques pour le traitement des dossiers mettant en cause un véhicule à conduite déléguée.
A l'issue du diplôme, les participants seront capables :
- De définir le « véhicule autonome »
- D'exposer les politiques publiques européennes et internationales
- De connaître les conditions pour déposer une demande d'autorisation d'expérimentation
- De définir les responsabilités civiles et pénales en cas d'accident
- De comprendre et négocier le contrat d'assurance automobile du véhicule équipé de fonction de délégation de conduite
COMPÉTENCES À ACQUÉRIR
Connaissances en droit de la responsabilité civile et pénale en matière d'accident de la circulation, en droit des assurances, en droit des données personnelles
PARTENARIATS
Information non disponible
