DU Droit de l'économie sociale et solidaire

Ce diplôme a pour objectif d'offrir une spécialisation dans le domaine de l'économie sociale et solidaire qui soulève aujourd'hui des problématiques particulières en droit des affaires. Celles-ci ne sont toutefois abordées qu'à la marge dans le cursus classique LM.

Les enseignements permettront d'aborder tous les fondamentaux du droit de l'ESS et notamment du fonctionnement des différentes structures de ce secteur : associations, fnds de dotation, sociétés coopératives, sociétés mutuelles, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux...

Le droit du travail, la fiscalité, la comptabilité, le financement et le droit comparé trouveront également une place afin d'offrir une approche global du secteur.

A qui s'adresse cette formation ?
Au professionnel du secteur ESS souhaitant acquérir ou consolider une culture juridique solide : responsable administratif, directeur de structure, chargé de mission dans une fédération ou une union.
À l'avocat ou au collaborateur de cabinet souhaitant développer une expertise en droit de l'ESS, secteur en forte croissance et insuffisamment couvert par les formations spécialisées existantes.
À l'étudiant en droit, économie, gestion ou comptabilité souhaitant se spécialiser dans un secteur en forte demande de compétences juridiques.

La formation est intégralement en distanciel. Un seul déplacement est requis sur l'année : le grand oral
final, organisé sur le campus aixois de la Faculté de droit et de science politique.

Les modules d'e-learning (80h) permettent de progresser à son rythme ; les conférences pratiques
(40h) connectent directement aux professionnels du secteur tout au long de l'année.

La formation est structurée en trois séquences :

1. Introduction à l'ESS
Histoire des idées et politiques de l'ESS ; aspects économiques et sociologiques ; panorama statistique
et sectoriel ; situation de l'ESS par rapport à la RSE ; institutions de l'ESS

2. Les grandes familles de l'ESS
Droit des associations (fondamentaux, secteur sanitaire et social, gouvernance, contentieux) ; droit des coopératives (principes communs, SCIC, coopératives agricoles, SCOP, révision coopérative) ; fondations et fonds de dotation ; mutuelles ; sociétés commerciales de l'ESS, agrément ESUS et financement.

3. L'environnement juridique des structures de l'ESS Droit du travail appliqué aux structures ESS ; fiscalité ; comptabilité, gestion et audit des comptes ; droit public et concurrence ; structures en difficulté et restructurations ; enjeux liés à la digitalisation.

Maitriser le droit, la fiscalité, la comptabilité et les principes fondamentaux du droit de l'ESS et notamment du fonctionnement des différentes structures de ce secteur et leur modes particuliers de fonctionnement.

Capacité à envisager les problématiques de l'économie sociale et solidaire de façon transversale. Capacité à dialoguer avec les diverses fonctions de l'entreprise impliquées dans l'économie sociale et solidaire. Acquisition d'une culture de l'économie sociale et solidaire.

Le diplôme ouvre sur l'ensemble des fonctions juridiques au sein du secteur de l'ESS et de ses

partenaires institutionnels :

- Juriste ou responsable juridique au sein d'une association, coopérative, mutuelle ou fondation ;

- Collaborateur juridique dans une fédération, union ou chambre régionale de l'ESS (CRESS) ;

- Avocat spécialisé en droit des structures de l'ESS ;

- Chargé de mission juridique dans une collectivité territoriale en lien avec le secteur ;

- Consultant en développement et structuration juridique d'organisations de l'ESS.

L'équipe enseignante de ce diplôme administré par l'Institut de droit des affaires est composée d'enseignants de différents instituts et centres de recherche de la FDSP et d'autres universités, ainsi que de professionnels spécialisés dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

Nathalie Martin : 04 42 17 29 44

mail : n.martin@univ-amu.fr