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Formation continue

Si vous souhaitez reprendre vos études, acquérir de nouvelles compétences ou les actualiser, le Service de la Formation Continue vous accueille, vous conseille dans vos démarches et assure le suivi administratif de votre formation au sein de la Faculté de Droit et de Science Politique.

  • Public concerné

    Relèvent du statut de la formation professionnelle continue - distinct de celui des étudiants - les publics suivants :

    • Personnes en reprise d'études (interruption d'au moins de 2 ans)
    • Toute personne dont la formation est financée par un tiers (employeur, OPCA, collectivités…),
    • Salariés (notamment sous contrat de professionnalisation) et les personnels de la fonction publique,
    • Professions libérales, travailleurs indépendants, artisans, conjoints d’artisans et commerçants,
    • Personnes inscrites à Pole Emploi,
    • Bénéficiaires du R.S.A.
    • Particuliers désireux de suivre une formation en cursus spécifique formation continue ou souhaitant des aménagements pédagogiques spécifiques,
    • Bénéficiaires d’une VAP (Validation des Acquis Professionnels) ou d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

    Attention : le statut formation continue est incompatible avec le statut de boursier du CROUS, réservé aux étudiants.

    Le bénéfice d’une indemnisation de type Pole Emploi ou RSA est incompatible avec le statut étudiant mais reste possible sous le statut formation continue (voir votre référent préalablement à votre inscription).

  • Formations accessibles sous le statut formation continue

    La quasi-totalité de l’offre de formation de la Faculté de Droit et de Science Politique est accessible au public relevant du statut de la formation continue (de la capacité en droit aux Masters, ainsi que les diplômes d’établissement), sous réserve de remplir les conditions d’admission et de respecter les procédures de candidature.

    Pour les formations courtes, contact : fpc-entreprises@univ-amu.fr

  • Aménagements destinés à la formation continue

    La quasi-totalité des formations de la Faculté de Droit sont ouvertes aux stagiaires de la formation continue, et certaines formations leur sont spécifiquement destinées.

    Formations spécifiques à la formation continue

    Parmi ces formations, les cursus proposés en enseignement à distance EAD (Licence Droit, M1 Droit des affaires et M1 Droit public ) sont particulièrement adaptés à un public devant concilier le suivi d’une formation avec une activité professionnelle et/ou des obligations familiales.

    Des aménagements particuliers sont mis en place pour le public formation continue en EAD : des groupes de travaux dirigés dédiés et se déroulant en visioconférence les samedis en matinée et début d’après-midi, des réunions régulières en visioconférence avec les référents des matières enseignées.

    Certains Masters et diplômes d’établissement accueillent exclusivement un public relevant de la formation continue

    Aménagements permettant le suivi de la formation

    Au sein de la plupart de nos diplômes, les enseignements sont proposés en public mixte : ils accueillent à la fois étudiants de formation initiale et stagiaires de la formation continue.

    Toutefois, afin d’en faciliter l’accès à un public formation continue, et dans un souci d’un meilleur accompagnement individuel, plusieurs aménagements sont envisageables : 

    • formuler une demande de Régime Spécial d’Etudes (RSE) si vous êtes salarié ou chargé de famille (priorité dans le choix des groupes de travaux dirigés, dispenses d’assiduité,…)
    • solliciter auprès du responsable du diplôme un suivi du cursus sur 2 années au lieu d’une,
    • définir d’autres actions d’adaptation avec les enseignants responsables des formations, et permettre ainsi une meilleure individualisation du parcours (ex : un rapport d’activité au lieu d’un rapport de stage, modules de remise à niveau…).
  • Conditions d'accès / Candidatures

    Accès de plein droit

    • CAPACITÉ EN DROIT : accessible aux personnes qui ne sont pas détentrice d'un diplôme de niveau Bac (sans conditions de diplôme)
    • LICENCE 1ERE ANNEE  : le diplôme du baccalauréat français (ou européen) ou un titre de niveau IV français est requis pour l'inscription
      ou personne redoublant d’une Licence 1 mention Droit d’une Université française

      ATTENTION: les personnes relevant de la formation continue ne doivent pas s'inscrire sur ParcourSup pour accéder en Licence 1

      ATTENTION: la Licence option Santé, la Licence Kent et les Double Licences ne sont pas accessibles aux personnes relevant de la formation continue

    • LICENCE 2EME ANNEE : personne titulaire d’une Licence 1 Droit d’une Université française ou redoublant d’une Licence 2 Droit d’une Université française
    • LICENCE 3EME ANNEE : personne titulaire d’une Licence 2 Droit d’une Université française ou redoublant d’une Licence 3 Droit d’une Université française

    IMPORTANT:  Conformément au règlement d'examen, le nombre d'inscriptions administratives consécutives en Licence est limité à cinq dont trois pour les deux premières années (Licence 1 et Licence 2) et deux en Licence 3. Au-delà du quota autorisé, vous devez faire parvenir au Service Formation Continue, l'imprimé de demande de dérogation accompagné d'une lettre de motivation.

    En Master 1 et Master 2 le redoublement n'est accordé que sur décision du jury

    Accès sur candidature

    Pour les diplômes nationaux sélectifs :

    Accès sur validation d'acquis

    La VAP : La validation des acquis professionnels (V.A.P.) permet d’entrer directement dans une formation universitaire sans avoir le niveau du diplôme requis (par exemple, détenteur d'un bac+3 pour une entrée en deuxième année de master bac +5), en faisant valider une expérience professionnelle ou des acquis personnels. Elle permet également des aménagements de parcours avec dispenses de suivi de certaines unités d’enseignements.

    La VAE : La validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) permet de faire certifier tout ou partie d’un diplôme. Cette certification passe par la rédaction et par la soutenance d’un dossier devant un jury de VAE.

    Ces deux procédures de validation des acquis sont gérées par un service distinct de celui de la Faculté de Droit, le Service de Formation Professionnelle Continue (SFPC).

Les cursus en enseignement à distance (EAD) offrent des modalités alternatives et plus souples de dispensation des cours que le présentiel.

En reprise d’études, en reconversion ou en perfectionnement, la possibilité de travailler à distance et à son propre rythme sont des atouts majeurs pour les profils formation continue.

  • Formations proposées en enseignement à distance 

    Aucun de nos Masters 2 n’est proposé dans le cadre de l’enseignement à distance.

  • Organisation de l’enseignement à distance

    Les cours - et travaux dirigés - sont entièrement dispensés à distance via la plateforme numérique Moodle d’AMU, AMeTICE. Ils sont pour une large part dispensés par des enseignants-chercheurs de notre Faculté́ et, pour une part complémentaire, par des cours mutualisés de l’université́ numérique juridique francophone (UNJF). Les supports de cours sont variés, des forums permettent aux apprenants d’échanger entre eux mais aussi avec leurs enseignants.

    Seuls les examens de déroulent en présentiel sur Aix-en-Provence, sur une semaine, à chaque fin de semestre.

    Il n’y a pas de stage obligatoire prévu pour les cursus EAD (les stagiaires inscrits en M1 devront produire un mémoire de recherche) mais il est possible d’établir une convention de stage si l’apprenant souhaite réaliser un stage facultatif (volontaire) qui ne donnera pas lieu à notation mais valorisera son cursus universitaire : lien vers la page des stages FC.

    Aménagements spécifiques à la formation continue :

    • des groupes de travaux dirigés spécifiques à la formation continue, encadrés par nos tuteurs (enseignants ou professionnels) : les TD seront dispensés en visio via Zoom, le vendredi soir et/ou le samedi en matinée afin de tenir compte de la situation particulière des stagiaires de la formation continue, majoritairement salariés
    • des réunions virtuelles, via Zoom, seront organisées périodiquement afin de permettre des interactions directes et de faciliter la communication sur les difficultés pédagogiques rencontrées,
    • possibilité de solliciter un aménagement particulier du parcours de formation afin de réaliser par exemple le diplôme sur deux années universitaires au lieu d’une (sur décision du référent pédagogique).
  • Tarification Formation continue 2022/2023

  • Modalités de financement

    Important : Vous relevez de la formation continue, préalablement à votre inscription il vous appartient de rechercher un mode de financement lié à votre statut et permettant la prise en charge de vos frais de formation par un tiers.

     

    Si vous êtes salarié :

    Pour le financement de votre formation, veuillez en premier lieu vous rapprocher de la Direction des Ressources Humaines de votre employeur afin de savoir s’il existe des possibilités de prise en charge (notamment dans le cadre du plan de formation).
    Si l’employeur ne pas assurer lui-même ce coût, il faut qu’il se rapproche de l’organisme paritaire collecteur agréé – OPCO - dont il dépend (en fonction de votre branche professionnelle) et qui serait susceptible de vous financer.

    Vous pouvez également vous renseigner sur le Compte Personnel de Formation (CPF ex-DIF) et le CPF de transition professionnelle (ex CIF).
    Attention : toutes les formations ne sont pas éligibles à la mobilisation du CPF, une certification au RNCP ou au Répertoire Spécifique est indispensable. Pour connaître les formations éligibles et les conditions de mobilisation, prendre contact avec nos services impérativement avant le début de la formation.

     

    Si vous êtes non-salarié (professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, etc.) :

    Prendre contact avec votre fonds d'assurance formation (F.I.F.-P.L., ACTALIANS, FAFSEA,…)

    Vous pouvez également vous renseigner sur le Compte Personnel de Formation (CPF ex-DIF)
    Attention : toutes les formations ne sont pas éligibles à la mobilisation du CPF, une certification au RNCP ou au Répertoire Spécifique est indispensable. Pour connaître les formations éligibles et les conditions de mobilisation, prendre contact avec nos services impérativement avant le début de la formation.

       

      Si vous êtes demandeur d’emploi (indemnisé ou non indemnisé) :

      Vous devez impérativement informer votre conseiller Pole Emploi de votre projet de formation et ce dernier doit vous remettre un document de prescription validant ce projet : il s’agit du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
      Votre conseiller vous informera également des modalités de maintien de votre indemnisation durant votre formation.

      Il existe des possibilités de financement de votre formation par Pole Emploi dans le cadre de l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) : vous devez prendre contact - impérativement avant le début de la formation - avec votre conseiller Pole Emploi.

      Pour les demandeurs d’emploi souhaitant intégrer des formations conventionnées par la Région PACA (notamment Licences Pro et Masters 2), il existe un dispositif de financement par le Conseil Régional : prendre contact avec nos services pour informations.

      Les heures de votre Compte Personnel de Formation (CPF ex-DIF) sont acquises proportionnellement au temps de travail et vous les conservez tout au long de votre vie professionnelle, même si vous êtes dans une période de chômage. Pôle emploi vous informe sur la mobilisation de votre CPF et les possibilités d’abondement par leurs services.
      Attention : toutes les formations ne sont pas éligibles à la mobilisation du CPF, une certification au RNCP ou au Répertoire Spécifique est indispensable. Pour connaître les formations éligibles et les conditions de mobilisation, prendre contact avec nos services impérativement avant le début de la formation.

      Autre piste de recherche de financement pour les demandeurs d'emploi: les caisses de retraite complémentaires par le biais de leur service d’Action Sociale. Pour connaitre la caisse de retraite à contacter en fonction de votre situation, consulter: https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

       

      Si vous êtes bénéficiaire du RSA :

      Vous devez impérativement informer votre référent RSA de votre projet de formation et ce dernier doit vous remettre un document de prescription validant ce projet afin d’éviter toute interruption de votre indemnisation.

      Il existe un dispositif de financement par le Conseil Départemental, dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion destiné aux bénéficiaires du RSA: votre référent vous informera des conditions d’attribution.
      Si vous remplissez les critères d'éligibilité et que la formation suivie est conventionnée par la Région PACA (notamment Licences Pro et Masters 2), il existe un dispositif de financement par le Conseil Régional : prendre contact avec nos services pour informations.

      Vous pouvez également vous renseigner sur le Compte Personnel de Formation (CPF ex-DIF)
      Attention : toutes les formations ne sont pas éligibles à la mobilisation du CPF, une certification au RNCP ou au Répertoire Spécifique est indispensable. Pour connaître les formations éligibles et les conditions de mobilisation, prendre contact avec nos services impérativement avant le début de la formation.

       

      Si vous souffrez d'un handicap:

      Vous pouvez solliciter l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

       

      Si vous devez financer personnellement votre formation :

      Attention :  au moment de votre inscription il vous sera demandé un justificatif de refus de prise en charge établi par le tiers financeur en fonction de votre statut (employeur, OPCO, Pole Emploi, …).
      Si vous avez essuyé des refus de financement par des tiers ou que vous ne pouvez pas mobiliser votre CPF, vous aurez la possibilité :

      • de mettre en place un échéancier de règlement en 3 fois pour les frais de formation (munissez-vous d’un RIB et d'un chèque + établir une lettre motivant votre demande accompagnée de pièces justificatives)
      • et/ou de déposer un dossier de demande d’exonération partielle de frais de formation sur critères sociaux qui sera étudié en Commission d’exonération (sauf pour les DESU/DU/CESU/CU):
      Dossier de demande d'exonération partielle FC

     

    IMPORTANT : Cette page ne concerne que les STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (actifs, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA,...) et non les étudiants.

    FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    Campagne d’inscription pour l’année universitaire 2022/2023 : du 30 juin 2022 au 16 septembre 2022

    (interruption du 22 juillet à 12h au 23 août 14h)

     

    • Les étapes de votre inscription administrative

      Si vous êtes titulaire du titre requis ou si vous avez reçu un avis favorable à votre candidature pour une inscription en formation, vous pouvez suivre la procédure ci-dessous :

      Etape 1 : Constitution du dossier d’inscription

      Imprimez le dossier d’inscription et la fiche de renseignements, complétez-les en vous aidant des annexes, et joignez les pièces justificatives demandées.
      Attention : Aucune inscription ne sera réalisée en cas de présentation de dossier incomplet

      ATTENTION AVANT L'INSCRIPTION :
      Vous êtes inscrit à Pôle emploi : contactez au plus tôt votre conseiller Pôle Emploi afin de faire valider votre entrée en formation (prescription) et de vous renseigner sur les possibilités de financement. Délivrance de l’AISF (attestation d’inscription à un stage de formation à compléter par l’Université), élaboration du PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) mentionnant l’accord ou le refus de prise en charge.
      Vous êtes bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) : contactez votre référent RSA afin de faire valider votre projet de formation (prescription) et éviter ainsi la suspension de vos droits à allocation.

      Important : Si vous êtes dans l’un de ces deux cas, afin de ne pas perdre vos droits, précisez à votre conseiller que vous aurez le statut de « stagiaire de la Formation Continue » et non le statut « étudiant ».

       

      Etape 2 : Dépôt du dossier et des pièces justificatives au Service formation continue

      Au-delà du 16/09/2022 pour les M2, Licences Pro et Diplômes d'établissement (DESU, DU, CESU, CU), merci de vous présenter dans notre service afin de procéder à votre inscription administrative aux horaires d'accueil du public (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sauf mardis après-midi).

       

      Exception : les personnes n’étant pas en mesure de se déplacer (éloignement géographique, horaires de travail incompatibles avec ouverture au public, ...) peuvent nous transmettre leur dossier - complet et avec règlement à l'ordre de l'agent comptable AMU - par courrier (et non par mail).

      Les personnes relevant de la formation continue mais suivant les cours sur ARLES et sur MARSEILLE doivent également être inscrites par notre service formation continue situé à Aix-en-Provence.

       

      Etape 3 : Finalisation de l’inscription et paiement 

      Lors de votre rendez-vous, après vérification de votre dossier, nous procéderons à votre inscription administrative et nous établirons votre contrat de formation professionnelle.

      Vous aurez à régler des frais de formation continue (cf. onglet « tarification » ou prendre contact avec notre service pour information préalable) par carte bancaire ou chèque à l'ordre de l'agent comptable AMU.

      Il existe une possibilité de paiement échelonné de vos frais de formation (3 fois maximum); pour cela fournir un RIB lisible et un chèque à l'ordre de l'agent comptable AMU pour le montant correspondant au 1er tiers de la somme + une lettre motivant votre demande d’échelonnement.

      En cas de financement par un tiers, employeur, OPCO, etc, il est nécessaire de nous fournir l'accord de prise en charge au moment de l’inscription.

      Si vous financez vous-même votre formation, il est nécessaire de fournir une attestation de refus de prise en charge établie par l’employeur, l’OPCO, Pole Emploi, etc…car il vous appartient préalablement à l’inscription de trouver un mode de financement lié à votre statut.

    • Aménagement des études / Accompagnement handicap

      Vous êtes atteint d’un handicap permanent /temporaire ou d’un trouble de santé invalidant à longue durée, vous pouvez bénéficier d’un dispositif spécifique d’accompagnement.

      Contact : Florence DURAND pour la FDSP, 04 13 94 22 69 ou par mail : florence.durand@univ-amu.fr

      Important : il faut se signaler le plus tôt possible à la Mission Handicap, afin que les aménagements (des études et/ou des examens) puissent être mis en place dans les meilleurs délais ; cette démarche est à renouveler lors de chaque inscription universitaire.

    Les stagiaires de la formation continue ont également la possibilité d’effectuer des stages en situation professionnelle durant leur formation.

    • Les différents types de stages

      Il est prévu dans le parcours universitaire des stages optionnels et des stages obligatoires :

      • Un stage optionnel en Master 1ère année (sauf EAD); optionnel car le choix est possible entre un stage ou la production d’un mémoire de recherche. Ce stage, effectué au sein de la même entreprise, est d’une durée minimale de trois semaines (15 jours ouvrés - soit 105h - pas nécessairement consécutifs, avec possibilité d'un ou deux jours de stage par semaine).
      • Un stage obligatoire en Master 2 « professionnel » ; obligatoire car imposé dans le règlement du Master. D'une durée qui varie selon le Master, c’est un stage professionnalisant.

      Ces stages optionnels (Masters 1) et obligatoires (Master 2) donnent lieu à l'obtention de crédits.
      En dehors de ces stages, pour toute formation dont le volume horaire atteint 200h de cours (y compris les formations EAD), il est possible de réaliser des stages qualifiés de "facultatifs" ou "volontaires" qui doivent également faire l’objet d’une convention de stage. Ces stages sont donc à l'initiative exclusive de l'apprenant qui souhaite valoriser son cursus universitaire et ne donnent pas lieu à une notation.

      Les stages ont une durée maximale de six mois, sauf si le règlement du diplôme prévoit une durée supérieure.

    • La convention de stage pratique FC

      Attention : vous ne devez pas passer par la plateforme I-PRO destinée exclusivement aux étudiants
      La convention de stage fixe les obligations des parties (Aix-Marseille Université, structure d’accueil, stagiaire FC) conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
      La signature d'une convention de stage est donc OBLIGATOIRE POUR TOUT STAGE, qu’il soit optionnel, obligatoire ou facultatif.

      Elle doit obligatoirement être signée avant le début effectif du stage par toutes les parties. Tout stage commencé avant signatures est illégal avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment en termes de non-prise en charge de la couverture en cas d'accident du travail.

    • La gratification durant le stage

      Elle n’est pas obligatoire pour les stagiaires de la formation continue, même au-delà de 2 mois de stage: leur convention de stage relève du Code du travail et non du Code de l’Education comme c’est le cas pour les étudiants (pour ces derniers les stages dont la durée est supérieure à 2 mois sont obligatoirement gratifiés).

      L’organisme d’accueil peut toutefois décider d’accorder une indemnité qui est, dans ce cas, soumise aux cotisations sociales de droit commun sur la totalité des sommes versées, ou encore des avantages en nature qui sont listés sur la convention de stage.

    Contacts

    Faculté de Droit et de Science Politique
    Service Formation Continue
    Rez-de chaussée bâtiment Pouillon – bureau 13

    3 avenue Robert Schuman
    13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1

    Horaires d'ouverture au public :
    du lundi au vendredi  de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 (sauf mardi après-midi)

    Fermeture exceptionnelle le lundi 31 octobre 2022

    Adresse mail de contact: fdsp-scol-fc@univ-amu.fr

    Contact à ajouter
    Nom
    Nom
    GIUDICELLI
    Prénom
    Marylin
    Fonction
    Fonction
    Gestionnaire administrative
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    Nom
    Nom
    SERDOBBEL
    Prénom
    Sandrine
    Fonction
    Fonction
    Gestionnaire administrative
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    Nom
    Nom
    LOPEZ
    Prénom
    Nathalie
    Fonction
    Fonction
    Référente administrative
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    Nom
    Nom
    NICOLAS
    Prénom
    Guylène
    Fonction
    Fonction
    Référente pédagogique