Master Droit de l'environnement - Parcours Droit de l'énergie

Le Master 2 Droit de l'énergie vise à l'acquisition de compétences juridiques fortes dans le domaine de l'énergie, secteur de pointe en pleine évolution (transition énergétique et lutte contre le changement climatique, développement des énergies renouvelables, libéralisation des marchés, restructuration des filières nucléaires...).

Le Master 2 permet d'appréhender le droit de l'énergie sous tous ses aspects (droit interne public et privé, droit international et européen), en couvrant l'ensemble des filières énergétiques (électricité, gaz, énergies renouvelables et économies d'énergie, énergie nucléaire, énergies fossiles), tout en offrant une ouverture pluridisciplinaire par la voie d'éclairages scientifiques, géopolitiques, économiques et financiers, permettant aux étudiants d'acquérir une compréhension globale du droit et de la politique de l'énergie, de leurs évolutions et de leurs enjeux.

Étudiants titulaires d'un master 1 en droit ou équivalent.

Cette formation est sélective dès le Master 1ère année. L'accès est conditionné au dépôt d'une candidature. Les conditions d'accès au master 2 varient selon que les étudiants ont effectué leur première année de master au sein de la mention ou non (étudiants disposant ou non d'un droit d'accès en master 2).

Le Master 2 Droit de l'énergie est l'un des parcours de la mention Droit de l'environnement. Il est accessible en formation initiale classique, en alternance (contrat d'apprentissage) ou en formation continue (sans aménagements d'horaires). Les enseignements sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique à Aix-en-Provence, et comportent un volume horaire annuel d'environ 400 heures.

Pour les apprentis, le rythme d'alternance permet une immersion progressive et de plus en plus importante au sein de l'entreprise d'accueil tout au long de l'année (une semaine en entreprise en septembre, puis deux semaines par mois d'octobre à décembre, puis trois semaines par mois de janvier à juin, et enfin deux mois complets en juillet-août).

• FDSP, Aix-en-Provence

Les étudiants bénéficient de cours d'initiation à la recherche, qu'ils mettent en œuvre par la réalisation d'exposés oraux, rapports ou mémoires. Ils sont invités à participer aux manifestations scientifiques (colloques, séminaires...) en lien avec les thématiques enseignées, organisées par l'unité de recherche de rattachement (UMR 7318 DICE) et la Faculté de droit.

Le parcours droit de l'énergie permet d'appréhender le droit de l'énergie sous tous ses aspects et d'acquérir ainsi les connaissances utiles aussi bien en droit interne public et privé qu'en droit international et européen, tout en couvrant l'ensemble des filières énergétiques (électricité, gaz, énergies renouvelables et économies d'énergie, énergie nucléaire, énergies fossiles). Le master offre aussi une ouverture pluridisciplinaire par la voie d'éclairages scientifiques, géopolitiques, économiques et financiers.

Compétences à acquérir :

- Connaissance approfondie du droit et du contentieux des énergies

- Maîtrise des enjeux juridiques, économiques et géopolitiques des énergies

- Prévention et gestion des contentieux (conseil juridique, rédaction de requêtes, assignations, mémoires, conclusions...)

- Assistance aux entreprises privées et aux structures publiques

- Rédaction de rapports, contrats, statuts

- Elaboration de dossiers de montage de projets et de réponses aux appels d'offre

- Traitement des dossiers juridiques

- Capacités d'analyse et de synthèse

- Qualités d'expression écrite et orale

- Compréhension des réalités de terrain

Les étudiants inscrits en alternance travaillent en entreprise ou cabinet plusieurs semaines par mois. Les étudiants non inscrits en alternance doivent rédiger un mémoire de recherche et peuvent réaliser un stage.

Des projets encadrés sont organisés tout au long de la période de cours, notamment dans le cadre de la clinique juridique (étude de cas réels, rédaction de notes, de projets d'actes...).

Le Master propose des méthodes pédagogiques diversifiées et innovantes visant à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, grâce à :

- la possibilité de réaliser la deuxième année de master en alternance,

- la présence de nombreux intervenants professionnels (directeurs juridiques, avocats...),

- la mise en pratique des connaissances grâce à des travaux effectués en groupe et des visites de sites (visite d'une centrale électrique par exemple),

- la participation à la clinique juridique de droits de l'environnement et de l'énergie

• K1901 Aide et médiation judiciaire
• K1902 Collaboration juridique
• K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
• K1903 Défense et conseil juridique
• K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Le secteur de l'énergie, dans le contexte actuel de transition énergétique, connaît de nombreux changements qui génèrent des besoins de recrutement pour les entreprises du secteur et les parties prenantes.

Les diplômés peuvent prétendre à des postes très diversifiés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public : experts ou consultants ; avocats spécialisés – sous réserve de l'obtention du CAPA - ; juristes au sein des services juridiques et/ou contentieux des entreprises privées et publiques du secteur de l'énergie, des services énergie/environnement des collectivités locales et établissements publics, des institutions nationales, européennes et internationales du secteur de l'énergie, ou encore des services juridiques spécialisés dans les financements de projets énergétiques – banques, fonds d'investissement...

A l'issue de leur cursus au sein du master, les diplômés peuvent poursuivre leurs études par une thèse de doctorat ou une formation complémentaire, en France ou à l'étranger.

Le parcours droit de l'énergie bénéficie d'une convention de partenariat pédagogique avec le CEA/INSTN (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Institut national des sciences et techniques nucléaires).

Le parcours droit de l'énergie fait l'objet d'une convention de partenariat avec le CEA/INSTN (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Institut national des sciences et techniques nucléaires).