Master Droit fiscal - Parcours Fiscalité européenne et internationale

L'objectif du parcours « Fiscalité européenne et internationale » est de spécialiser la formation des étudiants dans la maîtrise du droit fiscal européen et international, en particulier dans les domaines suivants :

• La maîtrise de la fiscalité dans des situations internationales,
• L'utilisation des conventions fiscales internationales,
• La technique du droit fiscal comparé,
• La gestion contentieuse d'un dossier.

L'étudiant doit être capable de mettre personnellement à jour ses connaissances et de réaliser des recherches documentaires en matière de fiscalité européenne et internationale, de présenter à l'oral et à l'écrit le résultat de son travail, de travailler seul ou en équipe en français ou en anglais.

L'accès au parcours Fiscalité européenne et internationale sera ouvert aux étudiants qui auront validé leur M1 dans la mention Droit fiscal et à ceux qui font preuve, par leurs résultats dans leur cursus antérieur, de connaissances solides en droit fiscal général en étant issus d'autres Masters. 

L'étudiant devra avoir suivi des enseignements en droit fiscal, droit européen et droit international.

Le parcours Fiscalité européenne et internationale propose un choix entre deux cursus ; le stage professionnalisant qui conduit à la présentation d'un rapport de stage, ou la rédaction d'un mémoire de recherche qui permet aux étudiants le souhaitant de poursuivre un doctorat à l'issue du master, après avoir été formés à la recherche dans le cadre de séances de méthodologie.

• Une parfaite maîtrise du vocabulaire et des techniques fiscales ;
• Un esprit de synthèse afin de traiter un dossier fiscal pour donner au contribuable des réponses satisfaisantes et le conseiller utilement ;
• Une compétence technique pour pouvoir aider le contribuable dans ses choix fiscaux ;
• Une compétence générale pour traiter un dossier fiscal au contentieux

L'obtention du diplôme nécessite la réalisation d'un mémoire suivi par un enseignant ou d'un stage individuel encadré par un maître de stage de l'entreprise d'accueil.

L'enseignement s'effectue en présentiel en formation initiale ou en formation continue mais ni en alternance, ni en apprentissage. Les étudiants sont amenés à participer en fournissant un travail écrit et oral.

• C1205 Conseil en gestion de patrimoine financier
• K1503 Contrôle et inspection des impôts
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique
• M1202 Audit et contrôle comptables et financiers