Master Droit notarial

La création de la Mention Droit Notarial répond à une demande de la profession notariale de voir mise en valeur la spécificité du notariat, et notamment la distinguer de parcours conduisant au domaine assez concurrent de la gestion de patrimoine.

La Mention Droit Notarial a vocation à accueillir les étudiants ayant déjà réalisé un excellent parcours et désireux d'entrer dans le Notariat par la voie dite « universitaire ».

Celle-ci assure une formation spécialement conçue, dès la première année de Master, pour le Notariat. Elle offre aux notaires qu'ils deviendront une patine universitaire leur permettant de se projeter, durablement, dans une carrière notariale.

La formation intègre une forte dimension théorique et de recherche, la seconde année étant en partie consacrée à la maîtrise des outils informatiques dédiés à la recherche. Parallèlement, et comme tout notaire, l'étudiant sera régulièrement projeté dans la résolution de cas ; un stage d'un mois (minimum) en deuxième année lui permet notamment de saisir les divers aspects du métier.

La demande d'intégration dans la Mention Droit Notarial suppose une forte capacité de travail.

La Mention Droit Notarial s'adresse prioritairement aux étudiants souhaitant devenir notaire.

Elle intéresse également les notaires et leurs collaborateurs titulaires d'un M1 souhaitant se perfectionner en droit de l'urbanisme et des collectivités territoriales.

Cette formation est sélective dès le Master 1ère année.

L'accès est conditionné au dépot d'une candidature.

Le Parcours Carrière notariale correspond à la première année du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN).

Il représente la voie « universitaire » du notariat

Il permet la délivrance du Master Droit notarial-Parcours carrière notariale et autorise l'inscription de droit à l'INFN, pour l'obtention du DSN

A la sortie du Master, l'étudiant suivra à l'INFN une période d'apprentissage professionnel de 24 mois et 4 semestrialités

Le Parcours Pratique notariale et Droit public notarial permet la délivrance du Master Droit notarial-Parcours Pratique notariale et Droit public notarial qui ouvre accès à la voie professionnelle de la formation notariale.

L'accès à l'INFN est conditionné à une autorisation d'inscription après examen du dossier de l'étudiant

A la sortie du Master, l'étudiant admis à l'INFN y suivra une formation en alternance associant un stage professionnel de 30 mois et 6 modules techniques

Lors de l'inscription sur e-candidat, l'étudiant devra choisir le(s) Parcours pour le(s)quel(s) il opte : Carrière notariale ou/et Pratique notariale et Droit public notarial

L'admission dans la Mention Droit notarial s'accompagne de l'indication du Parcours qu'il est autorisé à suivre et qui sera suivi par l'étudiant en seconde année de Master

Connaissances maîtrisées dans les matières intéressant la pratique notariale : Droit de la famille, Droit Immobilier public et privé, Droit des contrats, Droit fiscal et Droit commercial.

A l'issue de la première année de Master sont attendues les compétences suivantes :

- comprendre les impératifs juridiques d'ordres différents, ainsi que les conflits entre eux ;

- maîtriser les matières formant le socle de la formation notariale (Famille, Contrats, Immobilier, Commercial, Fiscal) ;

- aptitude au raisonnement juridique.

Le parcours « Carrière notariale » vise les compétences suivantes :

- acquisition de méthodes de recherches d'une fiabilité exemplaire ;

- autonomie du raisonnement juridique ;

- développement d'une forte capacité de travail ;

- acquisition d'un solide niveau de connaissances

- être aguerri aux exigences de sécurité juridique.

Le parcours « Pratique notariale » est destiné à la profession notariale et vise à développer les compétences suivantes :

- améliorer la sécurité juridique des actes ;

- favoriser la maîtrise des règles de droit public appliquées à la pratique notariale ;

- améliorer la formation des notaires et de leurs collaborateurs titulaires d'un M1 ;

- faire du notaire un véritable partenaire des collectivités locales.

En première année, le rapport de recherche sur un sujet intéressant une problématique notariale peut être préféré au stage.

En seconde année, le Parcours Carrière notariale suppose la réalisation d'un stage d'un mois minimum, donnant lieu à une soutenance devant un jury.

Notariat

Le Parcours Carrière notariale permet, le Master obtenu, une inscription dans un INFN du choix de l'étudiant. Il peut également conduire à une inscription en Doctorat.

Le Parcours Pratique notariale est une formation de référence pour l'obtention d'un M2 susceptible de donner droit à l'accès au diplôme de notaire par la voie professionnelle.

La formation bénéficie du soutien des institutions représentatives des notaires, au niveau local (Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix) et national (Conseil supérieur du notariat, la Caisse des Dépôts et Consignations) et a tissé des liens très étroits avec le CRIDON Lyon (organisme de recherche dédié au notariat), avec un apport réciproque (les juristes CRIDON participent à l'équipe pédagogique de la formation, et les universitaires attachés à la formation sont membres des cellules d'experts du CRIDON).

Bureau des stages

Contacts avec les instances notariales

Réseau des diplômés

Le notariat français est naturellement ouvert aux perspectives internationales.

C'est la raison pour laquelle les enseignements de droit international sont présents, tant en 1ère année de Master que dans le Parcours Carrière notariale en 2ème année. Stage ponctuel d'un ou deux étudiants de la promotion à Shanghai (Chine) auprès du Centre Sino-Français d'Etudes Juridiques et Notariales.