Master Droit notarial - Parcours droit public notarial

Le parcours Droit public notarial a pour objectif de participer à une meilleure formation en droit public des étudiants et des professionnels du notariat, et d'améliorer la sécurité juridique de leurs actes, en favorisant la maîtrise des règles de droit public appliquées à la pratique notariale, dans les domaines de l'urbanisme, des contrats, et plus largement, des actes administratifs.

Cette formation est également destinée à répondre efficacement aux besoins des personnes publiques en expertise juridique, et faire du notaire un véritable partenaire des collectivités locales, notamment en matière d'intervention publique immobilière.

Titulaires d'un Master 1, de préférence en droit notarial

Par la plateforme e-candidat

Avoir suivi des enseignements en droit de l'urbanisme et en droit administratif, et dans les matières listées par l'annexe 2 de l'arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme supérieur du notariat

Bonne culture juridique ; aptitude au raisonnement juridique ; connaissance du métier notarial

• FDSP, Aix-en-Provence

La formation dispensée se nourrit des travaux menés au sein du centre de recherches auquel elle est adossée par les enseignants universitaires, et plusieurs juristes du CRIDON Lyon (organisme de recherche dédié au notariat) participent à l'équipe pédagogique. Une journée d'études est organisée chaque année, sur des thèmes d'actualité, à laquelle sont invités tous les étudiants ayant suivi la formation.

Le parcours Pratique notariale et droit public notarial est adossé au Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (LDINPP)

Les notions fondamentales de droit public appliquées à la pratique notariale

Droit administratif appliqué, droit de l'environnement appliqué, le notaire et le cadre financier et fiscal des actes des personnes publiques, le notaire et le droit des organismes à but non lucratif, l'organisation corporative de la profession notariale

Opérations sur le patrimoine des personnes publiques

Procédures d'acquisition et de gestion du patrimoine immobilier, droit du domaine public, droit du logement social, les contrats publics et la pratique notariale

Le notaire et la réglementation d'urbanisme

Sensibilisation à la réglementation d'urbanisme, les documents d'urbanisme, mise en œuvre de la réglementation d'urbanisme

Le notaire et l'urbanisme opérationnel

Les autorisations d'urbanisme – présentation générale, instruction et mise en œuvre, le lotissement, les opérations d'aménagement, les droits de préemption urbain

Déontologie et responsabilité du notaire

Copropriété et ensembles immobiliers

Les compétences proposées par la formation

• maîtriser les fondamentaux en droit public appliqué à la pratique notariale

• Maîtriser les connaissances nécessaires à la réalisation d'opérations immobilières sur le patrimoine des personnes publiques

• maîtriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme appliqué à la pratique notariale

• Développer une expertise en matière d'urbanisme opérationnel

Les compétences acquises par les étudiants du parcours concernent essentiellement

- l'accompagnement de projets, l'appréciation de la faisabilité juridique d'opérations immobilières.

- une plus grande sécurité juridique dans la rédaction des actes notariés

- le montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes des personnes publiques

Stage obligatoire de 3 mois minimum, à réaliser en dehors des journées d'enseignement

Les enseignements sont regroupés sous forme de séquences (urbanisme et droit public appliqué à la pratique notariale) comprenant chacune deux jours de cours par mois de septembre à juin. Forte implication des professionnels du notariat (juristes CRIDON, notaires)

Notaire salarié, Notaire titulaire d'un office

• Le parcours M2 Droit public notarial ouvre droit à l'accès à l'Institut national de formation notariale (INFN) en vue de l'obtention du diplôme supérieur du notariat (DSN)

• Inscription en thèse (sous réserve de l'accord d'un directeur HDR)

Partenariat avec le CRIDON Lyon (Centre de recherches, d'information et de documentation notariale)

Référente administrative :

alexandra.isaac@univ-amu.fr

Jean-Christophe Car : j-c.car@univ-amu.fr

Jerôme Tremeau : jerome.tremeau@univ-amu.fr