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  • Formation initiale - Formation continue
  • 1 an
  • Aix-en-Provence
  • OBJECTIFS

    Destiné à la profession notariale, le parcours Pratique notariale et Droit public notarial a pour objectif de participer à une meilleure formation en droit public des notaires et de leurs collaborateurs titulaires d’un M1, et d’améliorer la sécurité juridique de leurs actes, en favorisant la maîtrise des règles de droit public appliquées à la pratique notariale, dans les domaines de l’urbanisme, des contrats, et plus largement, des actes administratifs.

    Cette formation est également destinée à répondre efficacement aux besoins des personnes publiques en expertise juridique, et faire du notaire un véritable partenaire des collectivités locales, notamment en matière d’intervention publique immobilière.

  • PRÉREQUIS RECOMMANDÉS

    Cette formation de haut niveau, orientée vers la pratique notariale, est destinée principalement à des notaires en exercice ; elle accueille également leurs collaborateurs titulaires d’un Master 1, et est ouverte aux étudiants titulaires de Master 1 qui ont effectué des stages longs en étude notariale (avec une expérience dans le secteur immobilier).

  • SITES D'ENSEIGNEMENT

    • FDSP, Aix-en-Provence
  • FORMATION ET RECHERCHE

    La formation dispensée se nourrit des travaux menés au sein du centre de recherches auquel elle est adossée par les enseignants universitaires, et plusieurs juristes du CRIDON Lyon (organisme de recherche dédié au notariat) participent à l’équipe pédagogique. Une journée d’études est organisée chaque année, sur des thèmes d’actualité, à laquelle sont invités tous les étudiants ayant suivi la formation.

    Le parcours Pratique notariale et droit public notarial est adossé au Groupe de recherches et d’Etudes en Droit Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC)

  • COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

    Les compétences acquises par les étudiants du parcours concernent essentiellement

    • l’accompagnement de projets, l’appréciation de la faisabilité juridique d’opérations immobilières.
    • une plus grande sécurité juridique dans la rédaction des actes notariés.
    • le conseil concret à partir de situations pratiques.
    • le montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes des personnes publiques
  • MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

    Le Parcours « Pratique notariale », qui est principalement destiné à des notaires en exercice ainsi qu’à leurs collaborateurs, propose une approche des problématiques de droit public sous l’angle pratique, à l’aide d’éléments de réflexion théorique, et en favorisant l’interactivité et l’échange (résolutions de cas pratiques, mises en situation).

  • MÉTIERS VISÉS

  • DOMAINES NSF

    • 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
    • 341M Aménagement du territoire, urbanisme
    • 345T Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
  • LISTE DES ENSEIGNEMENTS

  • INFORMATIONS DIVERSES

    Secrétariat pédagogique :

    Adresse postale : 3, avenue Robert Schuman - 13628 Aix en Provence cedex 1

Responsables du parcours