Master Droit du numérique

La mention « Droit du numérique » repose sur un important tronc commun (M1) composé d'unités d'enseignements fondamentaux obligatoires, auxquels s'ajoutent des unités complémentaires (économie, culture juridique, etc.) et des unités dédiées aux compétences en langue étrangère et à l'ouverture aux compétences pré-professionnelles telles que la préparation du C2I niveau 2 et la réalisation d'un stage ou d'un mémoire.

Par suite (M2), la formation propose dans chacun de ses parcours types :

– Droit des médias électroniques

– Droit de la création artistique et numérique

– Droit, journalisme et communication des organisations une initiation à la recherche ainsi que la production de travaux d'études collectifs et personnels auxquelles s'ajoutent des enseignements adaptés au projet professionnel de l'étudiant, ainsi qu'une préparation à son insertion dans le milieu professionnel auquel se rapporte le parcours type choisi.

Tout étudiant en droit souhaitant mobiliser une formation universitaire de haut niveau le préparant à intégrer le secteur des industries numériques, des médias, de la culture ou de la communication.

Cette formation est sélective dès le Master 1ère année.

L'accès est conditionné au dépot d'une candidature.

Le M1 permettra à l'étudiant d'acquérir des compétences fondamentales dans, par exemple, le domaine du Droit de la presse et de l'édition numérique, du Droit du Web, du Droit de la propriété littéraire et artistique, du Droit des métiers de la création artistique ou le Droit des services de médias audiovisuels dont l'approche théorique (360h de cours magistraux) sera associée à une approche appliquée (48h de TD et 24 h de TD de langue).

Ces compétences seront complétées par une spécialisation dans des matières connexes, ainsi que par une initiation à des thématiques d'ouverture.

La mention « Droit du numérique » a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir les connaissances scientifiques lui permettant de maîtriser et d'accompagner les principales évolutions juridiques, sociétales, économiques, managériales et politiques consécutives au développement de la technologie numérique.

Elle lui permettra également de maîtriser les cadres juridiques spécifiques et diversifiés des secteurs du numérique, des médias, de la culture ou de la communication ainsi que les fondamentaux techniques associés.

Concernant les compétences, la mention « Droit du numérique » a pour objectif de doter l'étudiant de la capacité d'expertiser et de traiter les problèmes juridiques auxquels il sera confronté dans ses activités professionnelles. Cela supposera de lui transmettre des connaissances solides en droit des données personnelles, droit du commerce électronique, droit des communications en ligne, droit de la presse, droit de la culture, droit de la communication audiovisuelle, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, etc.

Mais il s'agira aussi, au-delà de la maîtrise et de la compréhension des normes juridiques applicables aux secteurs du numérique, des médias, de la culture ou de la communication, de doter les étudiants de la capacité d'apprécier les enjeux techniques, politiques et économiques sous-jacents.

Le stage est un élément fort du dispositif de formation de la mention « Droit du numérique ».

Présent en M1 sous forme facultative, il est obligatoire dans tous les parcours type de M2.

Les stages sont organisés dans le cadre d'une convention et l'étudiant est, à l'issue du stage, tenu de rédiger un rapport de stage écrit qui doit, au-delà de la présentation du stage, nécessairement contenir une illustration appliquée d'un travail réalisé pendant le stage.

Outre les métiers du juridique (Conseil, avocat, etc.), la mention « Droit du numérique » ouvre des débouchés vers l'ensemble des entreprises de la communication ? ; des industries culturelles et de la production et de la diffusion de contenus ? ; des associations et organismes professionnels œuvrant dans le secteur des industries culturelles et des entités publiques ou privées impliquées dans le secteur des industries numériques.

Ecole de commerce - Ecole des avocats - Formations spécialisées sur les métiers de la culture et des médias - Doctorat

En sus du conseil de perfectionnement de la mention, chaque parcours types sera doté d'un comité de pilotage ad hoc constitué d'universitaires et de professionnels intervenants ou non dans la formation, ainsi que d'étudiants anciennement diplômés. La mention « Droit du numérique » s'adosse sur des partenariats anciens avec des entreprises telles qu'Orange, le Crédit Agricole ou des institutions comme Iter et le CEA Cadarache, la SACEM, le journal « La Provence », le musée Granet, Lieux publics et la compagnie X/tnt.

De plus, une place substantielle sera réservée dans la formation à des professionnels et le rôle du conseil de perfectionnement de la mention sera renforcé.

L'ouverture à l'international se fera principalement par le biais de possibles stages à l'étranger dans des organismes ou institutions culturelles et des médias, l'organisation de séminaires de professeurs d'Universités étrangères invités, ou l'échange d'étudiants dans le cadre d'accords avec des organismes étrangers.