Master Droit du numérique

La mention « Droit du numérique » repose sur un important tronc commun (M1) composé d'unités d'enseignements fondamentaux obligatoires, auxquels s'ajoutent des unités complémentaires (Sociologie et économie du numérique, etc...) ainsi que des unités dédiées aux compétences en langue étrangère et à l'ouverture aux compétences pré-professionnelles telles que la maitrise des fondamentaux des technologies de l'information et du numérique ou la réalisation d'un stage ou d'un mémoire.

Par suite (M2), la formation propose dans chacun de ses 4 parcours :

– Droit des communications électroniques

– Droit des industries culturelles et créatives

– Droit des données numériques

des enseignements adaptés au domaine et au projet professionnel de l'étudiant, ainsi qu'une préparation à son insertion dans le milieu professionnel auquel se rapporte le « parcours type » choisi. Par ailleurs, une initiation à la recherche construite sur la production de travaux d'études collectifs et personnels sera également proposée.

Tout étudiant titulaire d'une licence en droit souhaitant mobiliser une formation universitaire de haut niveau le préparant à intégrer le secteur des industries numériques, des médias, de la culture ou de la communication.

Cette formation est sélective à l'entrée en Master 1ère année. L'accès est conditionné au dépôt et l'évaluation d'une candidature.

Le M1 permettra à l'étudiant d'acquérir des compétences fondamentales dans, par exemple, le domaine du Droit de la presse et de l'édition numérique, du Droit des services de médias audiovisuels, du Droit du Web, du Droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des données numériques, du Droit des plateformes et des réseaux sociaux, du Droit des métiers de la création artistique. A l'approche académique sera associée à une approche fortement appliquée et professionnalisante.

Ces compétences seront complétées par une spécialisation dans des matières connexes, ainsi que par une initiation à des thématiques d'ouverture telles que la transformation numérique de l'action publique.

La mention « Droit du numérique » a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir les connaissances lui permettant de maîtriser et d'accompagner les principales évolutions juridiques, sociétales, économiques, managériales et politiques consécutives au développement de la technologie numérique.

Elle lui permettra également de maîtriser les cadres juridiques spécifiques et diversifiés des secteurs du numérique, des médias, de la culture, des industries créatives et de la communication ainsi que les fondamentaux techniques et économiques associés.

Concernant les compétences, la mention « Droit du numérique » a pour objectif de doter l'étudiant des capacités d'expertise et de traitement des problèmes juridiques auxquels il sera confronté dans ses activités professionnelles. Elle vise à lui transmettre des connaissances solides en Droit des données personnelles, Droit du commerce électronique, Droit de la propriété intellectuelle appliquée au numérique, Droit des communications en ligne, Droit de la presse, Droit de la culture, Droit de la communication audiovisuelle, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des contrats, Droits fondamentaux et numérique, Droit de la cybersécurité, etc...

Mais il s'agira aussi, au-delà de la maîtrise et de la compréhension des principales législations applicables aux secteurs du numérique, des médias, de la culture, des industries culturelles ou de la communication, de doter les étudiants de la capacité d'apprécier les enjeux techniques, politiques et économiques sous-jacents.

Le stage est un élément fort du dispositif de formation de la mention « Droit du numérique ».

Présent sous forme facultative en M1, il est obligatoire dans tous les parcours de M2 (2 mois minimum).

Les stages sont organisés dans le cadre d'une convention et l'étudiant est, à l'issue du stage, tenu de rédiger un rapport de stage écrit qui doit, au-delà de la présentation du stage, nécessairement contenir une illustration appliquée d'au moins un travail réalisé pendant le stage.

Outre les métiers du juridique (conseil, avocat, etc...), la mention « Droit du numérique » ouvre des débouchés vers l'ensemble des entreprises de la communication ; des industries culturelles et de la création ou de la diffusion de contenus, mais également des associations et organismes professionnels œuvrant dans le secteur des industries culturelles, ainsi que des institutions publiques ou des entreprises privées concernées par le déploiement du numérique et la Data (DPO, RSSI, etc.).

Ecole de commerce - Ecole des avocats - Formations spécialisées sur les métiers de la culture et des médias, de la Data, de la cybersécurité - Doctora

En sus du conseil de perfectionnement de la mention, chaque parcours est doté d'un comité de pilotage ad hoc constitué d'universitaires et de professionnels intervenants ou non dans la formation, ainsi que d'étudiants anciennement diplômés. La mention « Droit du numérique » s'adosse sur des partenariats avec des entreprises telles qu'Orange ou des institutions comme le CEA Cadarache, la CISAM, la SACEM, le journal « La Provence » ou le musée Granet.

L'ouverture à l'international se fera principalement par le biais de possibles stages à l'étranger dans des organismes ou institutions culturelles et des médias, l'organisation de séminaires de professeurs d'universités étrangères invités, un cours de sociologie et économie du numérique en anglais, ou l'échange d'étudiants dans le cadre d'accords avec des organismes étrangers.