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  • Formation initiale - Formation continue
  • 1 an
  • Aix-en-Provence
  • OBJECTIFS

    Qu’il s’agisse des arts traditionnels (arts graphiques, musique, spectacle vivant) ou des créations issues des TIC (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web), la création artistique à l’ère numérique intéresse plusieurs branches du droit (droit civil, droit social, droit administratif, droit fiscal, propriété intellectuelle). L’émergence régulière de nouvelles pratiques de la part des créateurs, des diffuseurs et des utilisateurs soulevant diverses questions juridiques (contrefaçon, réseaux sociaux, données personnelles, identité numérique), les secteurs professionnels concernés ont alors besoin de juristes maîtrisant ce cadre juridique dans toute sa diversité.

    Le parcours type « Création artistique et numérique » s’adresse ainsi aux étudiants préoccupés par les problématiques que la création pose en droit à l’ère du numérique, et désireux d’être formés à l’ensemble des aspects juridiques de la création dans l’environnement numérique dans le but d’exercer un métier juridique dans les secteurs d’activité concernés.

  • PRÉREQUIS OBLIGATOIRES

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit des métiers et des activités artistiques

    Droit des communications électroniques

    Droit des données personnelles

  • PRÉREQUIS RECOMMANDÉS

    Droit de la culture

    Droit du commerce électronique

    Droit des contrats

  • SITES D'ENSEIGNEMENT

    • FDSP, Aix-en-Provence
  • FORMATION ET RECHERCHE

    Le parcours « Création artistique et numérique » présente comme particularité pédagogique d’intégrer la participation des étudiants à une table ronde annuelle en présence de professionnels du secteur

    Concernant la recherche juridique, outre une initiation à cette dernière, les étudiants sont invités à rédiger un rapport de recherche en complément de leur rapport de stage

    LID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) - EA 4328

  • COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

    La formation proposée par le parcours type « Création artistique et numérique » permet aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies sur le droit applicable à la création artistique dans l’environnement numérique. Grâce à l’étude des différentes disciplines juridiques qui lui sont applicables (droit public/ droit privé ; droit des contrats, droit social, droit des données personnelles ; droit fiscal ; droit administratif ; droit économique), cette formation leur confère un domaine de compétences élargi et une réelle polyvalence.

  • STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

    Le stage et les projets encadrés sont des éléments forts du parcours. D’une durée de 2 mois au minimum, le stage est organisé dans le cadre d’une convention tripartite entre l’étudiant, la structure d’accueil et l’université. Un rapport de stage est obligatoirement rédigé et soutenu par l’étudiant.

  • MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

    Le parcours « Création artistique et numérique » repose sur des enseignements théoriques très largement associés à de la méthodologie et des travaux pratiques personnels ou collectifs. De plus, une part substantielle des enseignements repose sur une pédagogie inversée, la mobilisation des outils numériques, ainsi qu’une initiation aux principales technologies digitales.

  • MÉTIERS VISÉS

  • DOMAINES NSF

    • 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • LISTE DES ENSEIGNEMENTS

  • INFORMATIONS DIVERSES

    Secrétariat pédagogique :

    • Danielle BOUGRAT

    courriel : danielle.bougrat@univ-amu.fr

    tél. : 04.42.17.28.06

    LID2MS – Espace René CASSIN – 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1

    Responsable pédagogique :

    • Alexandra TOUBOUL

    courriel : a.touboul@univ-amu.fr

    tél. : 04.42.17.28.06

    LID2MS – Espace René CASSIN – 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1

Responsable du parcours