Master Droit du numérique - Parcours Droit des communications électroniques

L'objectif du parcours type « Droit des communications électroniques » (DCE) est d'apporter une spécialisation au juriste dans les domaines du droit des médias électroniques. Donner au juriste une parfaite connaissance des différentes branches du droit applicable aux activités de communication numérique : statut des entreprises de communication, des professionnels, des contenus et services numériques, régulation des secteurs de communication, lutte contre la cybercriminalité, etc... Eclairer le juriste sur les constantes évolutions législatives et technologiques du secteur et lui permettre d'appréhender les enjeux économiques et politiques de l'ensemble des acteurs, des moyens ou des services du secteur des communications électroniques : entreprises de radio et de télévision, communication en ligne, plateformes numériques, entreprises cinématographiques, etc...

Etudiants titulaires d'un Master 1 en Droit.

Master 1 en Droit du numérique, Droit de la communication ou Droit de la propriété intellectuelle

Master 1 en Droit des affaires

• FDSP, Aix-en-Provence

Le parcours présente des spécificités pédagogiques car les étudiants sont invités à produire une activité de recherche sur le droit des communications électroniques prenant trois formes différentes :

• La publication de notes d'actualité sur le site de la formation

• La publication de notes de jurisprudence sur le site de la formation

• La participation à une table ronde annuelle en présence de professionnels du secteur

Concernant la recherche juridique, outre une initiation à cette dernière, les étudiants sont invités à rédiger un rapport de recherche en complément de leur rapport de stage.

Le parcours type « Droit des communications électroniques » a pour objectif l'apprentissage de compétences juridiques spécialisées en droit des communications électroniques :

• Conseil juridique

• Analyse et résolution de problématiques juridiques

• Présentation orale et écrite de dossiers d'actualités

• Analyse et rédaction de contrats

• Veille juridique dans des domaines innovants

Un stage obligatoire, d'une durée minimale de deux mois, est prévu dans le parcours.

Une table ronde annuelle, portant sur un sujet d'actualité en droit des communications électroniques, est organisée par les étudiants et les enseignants du Master, et donne lieu à une publication sous forme électronique.

Une clinique juridique est organisée à l'attention d'étudiants non juristes issus d'une formation partenaire de l'Université d'Aix-Marseille. Une préparation à un concours en droit du numérique est proposée.

Le parcours « Droit des communications électroniques » repose sur des enseignements théoriques très largement associés à de la méthodologie et des travaux pratiques personnels ou collectifs. De plus, une part substantielle des enseignements repose sur une pédagogie inversée, la mobilisation des outils numériques, ainsi qu'une initiation aux principales technologies digitales

Conseil juridique – Avocat – Magistrat – Délégué à la protection des données

Doctorat

philippe.mouron@univ-amu.fr

catherine.chouraqui@univ-amu.fr