Master Droit Privé - Parcours Contentieux et procédures civiles d'exécution

L'objet de la formation est la maîtrise de la procédure civile nationale et européenne, des procédures civiles d'exécution, du fonctionnement de la justice civile en général ainsi que du droit de la preuve. Pour parvenir à cet objectif, les enseignements sont assurés non seulement par des universitaires, mais aussi par des professionnels du droit en exercice : huissiers de justice, avocats et magistrats. Cet aspect professionnel permet aux étudiants d'avoir une vision concrète de la profession de justice qu'ils souhaitent exercer.

Le volume des enseignements (300h) et leur diversité (procédure civile, voies d'exécution, droit de la preuve notamment), la nécessité d'effectuer un stage de deux mois en avril-mai dans une structure ou entité juridique participant de l'œuvre de justice, sanctionné par la remise d'un rapport de stage, et celle de rédiger un mémoire sur une des matières du diplôme, remis et soutenu au mois de juin, permettent à l'étudiant d'avoir une formation complète et de les préparer aux professions de justice au sens large...

Connaissances nécessaires en procédure civile et procédures civiles d'exécution.

Connaissances souhaitables en droit des procédures collectives et en droit du surendettement.

• FDSP, Aix-en-Provence

La formation comprend un aspect recherche appuyé sur la rédaction d'un mémoire soutenu par le candidat ; elle comprend également un aspect professionnel dans la mesure où 150 heures de cours sont assurées par des huissiers de justice, des avocats et des magistrats ; le candidat doit aussi faire un stage obligatoire de deux mois dans une une structure juridique, sanctionné par un rapport de stage.

Le parcours-type « Contentieux et procédures civiles d'exécution » s'appuie sur l'unité de recherche constituée par le Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC EA 4690), ainsi, pour sa gestion administrative, que sur le secrétariat de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Aix-en-Pce.

L'accent est mis sur la maîtrise de la matière procédurale civile au sens large.

L'étudiant pourra assurer le conseil juridique dans ce domaine : procédure civile nationale et européenne, voies d'exécution mobilières et immobilières, déontologie des professions du droit, droit civil de la preuve. L'étudiant sera capable d'accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents, de signifier et d'exécuter des décisions de justice et des actes notariés.

L'étudiant pourra assurer le recouvrement des créances des particuliers ou d'une entreprise, au travers d'un service contentieux d'entreprise ou au sein d'une étude d'huissier de justice.

• Assimilation du fonctionnement de la chaine judiciaire civile
• Acquisition des principes de la procédure civile nationale, européenne, des procédures civiles d'exécution
• Déontologie des professions du droit (avocats, huissiers de justice), du droit civil de la preuve
• Engagement de procédures judiciaires auprès des tribunaux, processus de signification et d'exécution des décisions de justice par les professionnels du droit, avocats et huissiers de justice.

Stage professionnel obligatoire de deux mois, à trouver par le candidat, dans une structure ou entité juridique (avril-mai), sanctionné par la remise d'un rapport de stage pris en compte dans les modalités de contrôle des connaissances.

Cours et séminaires dispensés par des universitaires, et par des professionnels du droit (huissiers de justice, avocats, magistrats) ; Méthodologie de la recherche (mémoire) et entrainements

• K1901 Aide et médiation judiciaire
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique
• K1904 Magistrature

• 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Secrétariat pédagogique :

• Pauline BONHOMME : pauline.bonhomme@univ-amu.fr, tél : 04 42 17 28 95, 3 av. Robert Schuman, IEJ, 13628 Aix-en-Provence