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  • Formation initiale - Formation continue - Formation en alternance
  • 1 an
  • Aix-en-Provence
  • OBJECTIFS

    L’objectif de ce parcours-type est de permettre aux étudiants d’acquérir les techniques d’enseignement et de recherche leur permettant d’envisager la préparation d’un doctorat ou d’acquérir une spécialisation en droit de la responsabilité et des assurances (avocats, experts, assureurs…).

    Face à l’aggravation et à la multiplication des régimes de responsabilité, le parcours-type « droit du contentieux et de l’indemnisation » permet aux étudiants d’acquérir la maîtrise des règles de responsabilité et les techniques de l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, des règles de la solidarité nationale. En outre, l’étudiant sera capable de repérer l’émergence des nouveaux risques et leur traitement par le droit de la responsabilité, d’identifier les nouvelles catégories de préjudices réparables et leurs modes d’indemnisation.

    Depuis la rentrée septembre 2019, et afin que les étudiants puissent appréhender au mieux tous les aspects et complétés les enseignements, le master contentieux de la responsabilité et de l’indemnisation se fait dorénavant en contrat d’alternance (contrat d’apprentissage et contrat pro) ou avec stage d’une durée de 8 semaines minimum.

  • PRÉREQUIS OBLIGATOIRES

    Droit des assurances en Master 1.

  • PRÉREQUIS RECOMMANDÉS

    Contentieux privé international

    Procédures civiles d’exécution

    Droit de la consommation

  • SITES D'ENSEIGNEMENT

    • FDSP, Aix-en-Provence
  • FORMATION ET RECHERCHE

    La spécialisation grandissante du droit privé conduit à traiter le droit de la responsabilité civile en lien étroit avec le droit des assurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilité tel qu’il découle de la loi ou de la jurisprudence et l’assurance qui est l’un des mécanismes essentiels garantissant l’efficacité de la réparation sont contestés. L’aggravation et la multiplication des régimes de responsabilité supposent une prise en charge financière de plus en plus importante faisant appel à la technique de l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, à la solidarité nationale. L’assurance de responsabilité ne couvrira donc jamais complètement toutes les hypothèses de mise en œuvre des responsabilités. L’étude du contentieux de l’indemnisation offre ainsi d’immenses sujets de recherches pour les doctorants et de perspectives de spécialisation pour les professions judiciaires. Or, il n’existe pas beaucoup en France et pas du tout dans la région PACA de formation de recherche en droit de la responsabilité et en droit des assurances.

    Le parcours-type « Droit du contentieux et de l’indemnisation » s’appuie sur l’unité de recherche du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il s’appuie également sur l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille.

    Crée en 1975, l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille témoigne, avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon et Bordeaux, d’un partenariat exemplaire entre l’université et les professionnels de l’assurance. L’Institut des Assurances a su ainsi nouer depuis plus de 40 ans des rapports étroits avec les grandes compagnies françaises et mutuelles, et de nombreuses sociétés de courtage. Il tient à la disposition des étudiants et des chercheurs une bibliothèque riche d’un très important fonds documentaire unique dans la région, d’une salle de travail, d’une salle de cours et d’un secrétariat. Il dispose surtout d’un annuaire des anciens étudiants qui constituent les interlocuteurs privilégiés des nouveaux étudiants qui recherchent des stages ou des emplois.

  • COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

    • aptitude à faire de la recherche juridique
    • analyser les situations et apporter les réponses adéquates
    • appréhender les textes juridiques pour apporter des conseils aux acteurs.
    • assurer une veille juridique des textes
    • concevoir des produits d’assurance
    • rédiger des contrats
    • traiter les réclamations
    • traiter les contentieux : préparer l’argumentation et les instructions pour les avocats et les experts.
  • STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

    Absence de stage professionnel.

    Alternance une semaine/ une semaine.

  • MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

    Cours et séminaires de recherches.

    Méthodologie de la recherche et séances d’entrainement.

    Aide à la documentation professionnelle.

  • MÉTIERS VISÉS

  • DOMAINES NSF

    • 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • LISTE DES ENSEIGNEMENTS

  • INFORMATIONS DIVERSES

    Eve Benauwt - Référente administrative Institut des Assurances Aix-Marseille

    FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

    Aix-Marseille Université - 3 AVE R. Schuman - 13628 Aix-en-Provence

    Tél :04.42.17.28.82

    Site : http://www.univ-amu.fr - Email : eve.benauwt@univ-amu.fr

Responsable du parcours