Master Droit public - Parcours Droit public des affaires et contrats publics

Le parcours propose aux étudiants d'acquérir une compétence de haut niveau dans la préparation, la négociation, la passation des contrats publics ainsi que dans le suivi de leur exécution. Au delà, il s'agit de former les étudiants à la gestion de l'intervention économique des collectivités publiques qu'il s'agisse de la concevoir et de la mettre en œuvre et d'en assurer le suivi. Les étudiants ont en outre l'occasion d'acquérir des compétences de conseil et contentieuse dans les divers domaines constituant le droit public des affaires. Dans un contexte global exigeant une efficacité accrue des interventions publiques la formation se propose ainsi de former des juristes capables de répondre à la « demande de droit » toujours plus importante de la part des administrations et de ses partenaires

Master 1 en droit ou diplôme équivalent. La possibilité d'intégrer le M2 après l'obtention d'un diplôme d'Institut d'études politiques ou d'un Master I dans une discipline non juridique est subordonnée à l'examen de l'équivalence des formations.

Il est recommandé d'avoir suivi des enseignements approfondis (accompagnés de TD) en droit des contrats administratifs, du contentieux administratif, des collectivités territoriales et en droit public économique. Une ouverture dans le domaine du droit privé ou en droit des affaires est appréciée.

• FDSP, Aix-en-Provence

La formation s'appuie sur les travaux et l'expertise développée depuis de nombreuses années au sein du Centre de recherches administratives reconnus au niveau régional et national. Les étudiants suivant la formation bénéficient en outre d'une initiation pratique à travers la possibilité qui leur est offerte d'effectuer un stage dans le domaine du droit public des affaires et des contrats publics.

• maîtriser l'environnement et les données juridiques du droit public des affaires et des contrats publics
• connaître les principes essentiels du droit des propriétés publiques,
• maitriser les divers aspects du financement et de l'exécution des projets publics notamment contractuels,
• maîtriser les techniques contractuelles de droit public
• savoir conduire une négociation, procéder à la rédaction et suivre l'exécution des contrats publics
• maîtriser le contentieux public contractuel
• savoir appliquer ces compétences en entreprise ou au sein d'administrations publiques.

La vocation professionnelle du parcours se traduit par l'exigence d'un stage professionnel, d'une durée minimale de 8 semaines. Les séminaires et cours consacrées aux études de cas et à la conduite de projets publics permettent, sous la direction d'un professionnel, d'acquérir des réflexes pratiques.

Formation orientée vers le développement d'un savoir-faire juridique, tant en groupe qu'à titre individuel. Les enseignements pratiques permettent de développer une compétence dans l'analyse de l'action notamment contractuelle des administrations et la résolution des problématiques propres à cette action.

• K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
• K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique
• K2108 Enseignement supérieur

• 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Secrétariat pédagogique :

• Laetitia HAUTECOEUR : laetitia.hautecoeur@univ-amu.fr, tél. 04 13 94 45 32

Centre de recherches administratives (CRA), Rez-de-chaussée de l'espace Cassin
5, avenue Robert Schuman - F-13628 Aix-en-Provence cedex 1