Master Droit public - Parcours Études parlementaires et droit des assemblées

Ce Master s'inscrit dans une démarche contemporaine de connaissance accrue du fonctionnement et des enjeux des processus décisionnels et législatifs aux niveaux local, national et européen. Parcours complet de la mention droit public, le programme permet d'acquérir des connaissances théoriques et des compétences pratiques et spécifiques propres à l'insertion des futurs acteurs des projets politiques et publics.

L'étudiant sera un expert des institutions légis­latives et plus largement délibérantes, capable de répondre aux défis culturels, économiques, scientifiques et technologiques que rencontrera la norme/loi au XXIème siècle. Il pourra produire des conseils et informations en matière juridique auprès des structures publiques ou privées, élaborer des stratégies d'action et rédiger des notes ou préparer des éléments de langage favorisant la stratégie de communication de son organisation

Les étudiants s'intéressant à la décision et aux affaires publiques et désirant approfondir leurs compétences relatives aux processus délibératifs européen, national et local.

En Master 1 : Cette formation est sélective et conditionnée

au dépôt d'une candidature sur Monmaster. Et pour les étudiants relevant de Etudes en France sur Campus France.

En Master 2 : Les étudiants issus du Master 1 EPDA ou titulaires d'un Master 1 en droit ou d'un autre Master en fonction de la motivation et des expériences. Les étudiants non titulaires d'une mention de droit public font l'objet d'une sélection.

L'entrée dans le Master 2 est conditionnée au dépôt d'une candidature sur e-candidat.

Elle est ouverte en Master 2 en formation intiale et continue ainsi qu'en contrat de professionnalisation et/ou apprentissage 

Licence ou Master 1 en droit public, histoire du droit, science politique, relations internationales ou sciences économiques et/ou en sciences sociales.

 Un intérêt affirmé pour le suivi des enjeux liés aux thèmes révélés par les événements juridiques et politiques actuels et une solide culture générale sont appréciés. Il est recommandé, sans être obligatoire, d'avoir suivi des enseignements en droit public en Licence et en Master 1 intéressant les aspects institutionnels, constitutionnels et les contentieux publics.

Le Master est organisé en 4 semestres : M1 et M2. Il s'agit d'un parcours complet rattaché à la mention droit public. En Master 1 48% des enseignements sont communs avec la mention Droit public mais les savoirs spécialisés sont initiés dès la première année et confortés et complétés tout au long du Master 2 en plus des contenus relatifs aux grandes questions de droit public. La place consacrée aux exercices pratiques et à la professionnalisation est particulièrement développée comme en témoigne en deuxième année, le stage de 4 à 6 mois obligatoire.

La procédure d'habilitation en apprentissage pour le Master 2 est en cours de validation afin que le M2 en apprentissage soit proposé à la rentrée 2025-2026

• FDSP, Aix-en-Provence
  3, avenue R. Schuman, Aix-en-Provence

La formation s'appuie sur les travaux et l'expertise développée au sein de l'Institut Louis Favoreu / GERJC. Le Master mobilise des savoirs spécialisés et permet, en pratique, la mise en œuvre des processus délibérants. Il forme également à la réflexion puisqu'en Master 1 les étudiants sont initiés à la recherche et doivent produire un rapport et le Master 2 se conclut par la réalisation d'un stage et d'un mémoire. (Ouverture à l'apprentissage du M2 à la rentrée 2025 en attente de validation).

- Comprendre et analyser le fonctionnement des assemblées et des institutions délibérantes.

- Déterminer et questionner le rôle et le statut de leurs personnels administratif et politique.

- Maîtriser les processus décisionnels, de contrôle et d'évaluation.

- Identifier les grandes questions contemporaines de droit public.

- Elaborer les instruments normatifs.

- Acquérir les réflexes déontologiques dans l'espace public.

- Préparer son insertion professionnelle en appliquant des compétences linguistiques, techniques et réflexives aux différents travaux demandés et pendant le stage.

Stage et mise en pratique (serious game) en Master 2

Mise en pratique (serious game), en Master 2 sur le cours de Légistique : simulation d'une procédure législative complète.

• 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
• 320P Organisation et gestion (Organisation et gestion des campagnes de relations publiques et de communication)
• 340P Services à la collectivité (organisation, gestion)
• 340M Spécialités plurivalentes des services à la collectivité (y compris action politique, action syndicale et diplomatie)

- Collaborateurs parlementaires, de groupes parlementaires, cabinets ministériels et des exécutifs locaux.

- Métiers du conseil et de l'audit (entreprises publiques et privées, cabinets d'avocats).

- Chargé d'affaires juridiques.

- Administrateurs des institutions parlementaires et locales.

- Haute fonction publique.

- Métiers de l'évaluation scientifique et publique des institutions gouvernementales et parlementaires.

- Métiers de la certification éthique et affaires publiques.

- Enseignement supérieur.

Pour les étudiants de M1 : Poursuite d'études en M2

Pour les étudiants de M2 : Poursuite d'études en doctorat