Master Droit de la santé - Parcours Droit de la santé et encadrement de la recherche

• Guylene NICOLAS — Responsable)

Le parcours Droit de la santé et encadrement de la recherche (DSER) permet d'approfondir les connaissances fondamentales en droit de la santé tout en développant une solide maîtrise de l'argumentation juridique à l'oral et à l'écrit.

La formation vise à renforcer la culture juridique générale des étudiants et à développer leur capacité d'analyse critique sur les problématiques contemporaines liées au système de santé, à la bioéthique, aux données de santé ou encore aux innovations technologiques.

Elle permet également d'acquérir les méthodologies de la recherche juridique et de préparer les étudiants aux concours administratifs ainsi qu'à l'entrée au CRFPA.

Métiers visés :

• Juriste en établissement de santé ou médico-social
• Avocat en droit de la santé
• Chargé de mission dans les agences sanitaires ou administrations de santé
• Juriste dans les industries de santé
• Préparation aux concours administratifs (directeur d'hôpital, etc.)

Le parcours s'adresse principalement aux étudiants titulaires d'un Master 1 compatible avec le droit de la santé souhaitant se spécialiser dans ce domaine.

Il peut également accueillir des professionnels du secteur sanitaire ou médico-social souhaitant développer des compétences juridiques appliquées au système de santé

L'admission est ouverte aux étudiants titulaires d'un Master 1 ou d'un diplôme équivalent comportant des enseignements compatibles avec le droit de la santé.

La sélection s'effectue sur dossier académique et peut être complétée par un entretien visant à apprécier la cohérence du projet professionnel du candidat avec les objectifs de la formation.

Les étudiants doivent avoir des connaissances suffisantes dans les domaines fondamentaux du droit public (droit constitutionnel, droit administratif...) et du droit privé (droit civil, droit pénal...)

Une formation préalable en droit public ou privé appliqué au domaine de la santé, ainsi qu'un intérêt pour les problématiques juridiques du système de santé, de la bioéthique et de la recherche biomédicale.

La formation se déroule sur une année universitaire et représente 60 crédits ECTS.

Elle comprend un semestre d'enseignements (S3) consacré aux matières fondamentales du droit de la santé et aux méthodologies de la recherche, suivi d'un semestre (S4) dédié à la réalisation d'un mémoire ou d'un stage.

Elle est rattachée à l'UMR 7268 ADES.

• FDSP, Aix-en-Provence
  Campus Schuman

La formation s'inscrit dans une approche articulant enseignement académique et initiation à la recherche juridique.

Elle comprend la réalisation d'un projet collectif de recherche donnant lieu à une restitution scientifique, ainsi que la rédaction d'un mémoire ou d'un rapport de stage.

Ces travaux permettent aux étudiants de développer leurs capacités d'analyse juridique, de recherche documentaire et de production scientifique.

Droit national et européen des structures de santé
Droit des usagers du système de santé
Droit des données de santé
Droit de la recherche
Droit des patients et questionnement éthique
Droit des brevets et propriété intellectuelle en santé
Construction d'un projet de recherche collectif et restitution par un colloque
Méthodologie et éthique de la recherche
Préparations aux entretiens professionnels et aux épreuves orales

À l'issue de la formation, les étudiants sont capables de :

• Maîtriser le raisonnement juridique appliqué au domaine de la santé
• Analyser les enjeux juridiques du système de santé et son évolution
• Comprendre les contentieux en matière sanitaire
• Conduire une recherche juridique approfondie
• Concevoir un projet juridique ou scientifique en équipe
• Mobiliser les normes nationales, européennes et internationales du droit de la santé.

La formation prévoit la réalisation d'un stage professionnel ou d'un mémoire de recherche donnant lieu à une soutenance au semestre 4.

Elle comprend également la participation obligatoire à un projet de recherche collectif visant à produire une restitution scientifique.

La formation combine cours magistraux, séminaires de recherche, travaux collectifs et exercices méthodologiques

Les diplômés peuvent exercer notamment les fonctions suivantes :

-          Juriste au sein d'établissements de santé ou médico-sociaux

-          Avocat spécialisé en droit de la santé

-          Chargé de mission dans les agences sanitaires (ARS, ANSM, ANSES, Haute Autorité de santé, Santé publique France, Agence de la biomédecine...)

-          Juriste au sein des industries de santé

-          Préparation aux concours administratifs (directeur d'hôpital, etc.)

Les diplômés peuvent poursuivre vers :

-          Un doctorat en droit

-          Des concours administratifs

Des formations professionnelles spécialisées dans le domaine du droit de la santé.

La formation à la recherche, la création d'un colloque et la rédaction d'un mémoire par les étudiants sont de nature à permettre l'amélioration de la recherche juridique, de la rédaction et de l'argumentation juridique.

karima.bounoua@univ-amu.fr