Mise en ligne 07 05 2026
Annonce Calenda 1 396 878 (extraits)
Cet appel à contributions porte sur la notion de permission en droit, entendue comme une catégorie. L’événement vise à interroger son statut théorique, sa diversité et ses fonctions, en distinguant notamment les différentes formes d’actes permissifs (autorisation, tolérance, habilitation). Il s’agit aussi d’analyser le rôle croissant des mécanismes d’autorisation dans les systèmes juridiques contemporains, marqués par des logiques de contrôle préalable. À la croisée de la théorie générale du droit et des branches du droit positif, la réflexion entend clarifier la place de la permission dans la typologie des normes et ses implications pratiques.
