Prix de thèse 2023 du Conseil constitutionnel – date limite candidature 31 01 2023
1 Cadre général du dispositif (selon le règlement du prix)
Le prix de thèse du Conseil constitutionnel vise à soutenir les travaux universitaires
portant soit sur la justice constitutionnelle et son histoire en France ou, dans une
perspective comparatiste, à l'étranger, soit sur les différentes autres compétences du
Conseil constitutionnel (contentieux électoral, statut des parlementaires, ...).
2 Résumé des conditions d’éligibilité (selon le règlement du prix)
Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er janvier et le 31 décembre
2022.
3 Date limite de candidature et modalités de candidature
Date limite de candidature 31 janvier 2023 (si envoi postal, cachet de la poste faisant foi)
Modalités de candidature : respecter les dispositions du règlement et du dossier de candidature
