Annonce Calenda 1130868
1 Présentation résumée du dispositif
Le prix a pour objet de récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont le sujet de thèse aborde au moins l’une des thématiques suivantes : les pratiques judiciaires internes ou comparées ; l’organisation et le fonctionnement de la justice.
Le prix est décerné tous les ans et rendu public.
L’ENM assure la publicité et la diffusion du règlement du prix, de ses modalités d’ouverture, de son calendrier et de ses résultats.
Le lauréat du prix reçoit un montant de 5000 €.
Un second prix est également décerné. Il reçoit une dotation d’un montant de 2500 €.
Les dotations sont laissées à la libre disposition des bénéficiaires.
A titre exceptionnel, le jury peut décider de n’attribuer qu’un ou aucun prix.
L’attribution du prix est subordonnée à l’acceptation par les lauréats dans le délai de quinze jours à compter de sa désignation en cette qualité par la directrice de l’ENM. A défaut d’acceptation expresse par le lauréat dans ce délai, il sera réputé avoir renoncé au prix, l’ENM se réservant dans cette hypothèse la possibilité de désigner un autre lauréat selon les mêmes modalités.
2 Conditions d'éligibilité
Les postulants sont des docteurs en droit ou en histoire du droit ayant soutenu leur thèse au cours de l’année civile précédant celle de la remise du prix. Les thèses doivent être rédigées en langue française.
