Manifestation

(Annonce Calenda 932283)  

Le colloque entend étudier l’instrumentalisation de la justice, soit par les procureurs, soit par les accusés et le rôle des procès politiques en France depuis 1815 chez les opposants. La politisation des procès ne se fait pas à sens unique et ne bénéficie pas toujours à ceux qui l’on instruit : il s’agit donc d’observer comment les accusés et leurs milieux politiques retournent la situation à leur avantage, parfois plusieurs années après.

(Annonce Calenda 931814)  

(Annonce Calenda 916335)

Forum hybride des 18 et 19 novembre 2021

Cour de cassation – Conférence (en streaming / différé) « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle »  16 décembre 2021 de 17h00 à 19h00 – Paris (inscription obligatoire).

Conférence organisée par la Cour de cassation dans le cadre du Cycle 2021-2022 « Intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? »

Le régime linguistique de l’Union européenne est unique au monde. Visé laconiquement par le traité de Rome (v. article 211 CEE, devenu 342 FUE), il fait l’objet du premier règlement du Conseil (1/58) adopté le 15 avril 1958. Le texte n’a pas varié depuis, si ce n’est dans le nombre de langues officielles et de langues de travail qu’il consacre (de 4 à l’origine, elles sont 24 aujourd’hui). La stabilité n’est qu’apparente, toutefois, et elle est moins la marque d’un réel accord sur les pratiques suivies que de la difficulté à s’entendre sur un autre système.

Université Bourgogne Franche-Comté – Webinaire du 04 11 2021  « Faire le choix de mourir ? » - inscription obligatoire

Mission de recherche Droit et justice – Semaine de débats (streaming)  « Justice pour l’environnement »  du 5 au 9 octobre 2020 - Paris.

Annonce, programme, ressources en ligne et conditions de participation consultables  sur le site de la Mission de recherche « Droit et Justice » (« à la Une  » puis « lire la suite ») à partir du lien ci-après :