Master Droit de l'environnement

Le master « Droit de l'environnement » a vocation à former les étudiants sur l'ensemble des aspects de droit de l'environnement, aussi bien de droit public que de droit privé, de droit interne que de droit international et européen. Il répond aux besoins concrets du monde professionnel qui couvrent l'ensemble de ces questions, des plus classiques et anciennes aux plus pointues et actuelles, notamment en droit de la biodiversité, droit des changements climatiques, droit des risques sanitaires, droit des risques majeurs, droit des installations classées, droit des déchets et pollution des sols, droit des nuisances, droit de l'énergie, droit des énergies renouvelables, droit de l'énergie nucléaire.

Le master a également pour objectif de compléter cette formation spécialisée en droit de l'environnement par une formation solide sur les disciplines fondamentales nécessaires pour une carrière de juriste : droit des affaires, droit privé, droit administratif, droit constitutionnel, droit international, droit de l'Union européenne.

Etudiants titulaires d'une licence en droit

Cette formation est sélective dès le Master 1ère année.

L'accès est conditionné au dépôt d'une candidature.

Les conditions d'accès au master 2 varient selon que les étudiants ont effectué leur première année de master au sein de la mention ou non (étudiants disposant ou non d'un droit d'accès en master 2).

L'accès au master mention Droit de l'environnement est conditionné par l'obtention du diplôme national de licence en droit ou diplôme équivalent. Les étudiants candidats à l'accès en master 1 doivent candidater via la plate-forme MonMaster (monmaster.gouv.fr).

La mention Droit de l'environnement comporte une première année commune et 4 parcours en deuxième année :

- Droit de la transition environnementale ;

- Droit de l'énergie ;

- Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise (parcours co-porté avec la mention Droit des affaires) ;

- Droit de l'environnement et droit de l'urbanisme (parcours co-porté avec la mention Droit immobilier)

L'Université d'Aix-Marseille est un établissement dont la recherche dans le domaine du droit de l'environnement est particulièrement reconnue, à l'échelle nationale et internationale. Les travaux menés à la Faculté de droit dans le cadre de l'UMR DICE 7318, en particulier au CERIC, qui comporte une équipe de presque une dizaine d'enseignants-chercheurs de l'Université et de chercheurs CNRS particulièrement dynamiques en droit de l'environnement, en fait un pilier de la recherche française en la matière, notamment sur les thématiques liées au changement climatique, à la biodiversité, à la santé environnementale et à l'énergie.

Cette expertise est mise au profit des étudiants dans le cadre de tous les enseignements et, selon le parcours de l'étudiant en 2e année de master, dans certaines modalités particulières d'apprentissage telles que la participation à la « clinique juridique de l'environnement », la rédaction d'un mémoire de recherches ou de rapports de recherche, etc.

Le master Droit de l'environnement permet d'appréhender tous les sujets majeurs du droit de l'environnement, tant dans ses aspects de droit interne (public et privé) que dans ses aspects de droit international et de droit européen. Il permet aux étudiants d'acquérir les connaissances fondamentales en la matière et d'appréhender les aspects aussi variés que le droit de la biodiversité, droit de l'énergie, en particulier en droit des énergies renouvelables, droit des déchets et pollution des sols, droit des nuisances, droit de la lutte contre le changement climatique, droit des risques sanitaires, droit des risques majeurs ou encore droit des installations classées.

Les étudiants y acquièrent également des connaissances solides dans les disciplines nécessaires à toute carrière de juriste dans les domaines pertinents du droit des affaires, du droit privé comme du droit public, du droit international et européen

Les compétences visées par la formation sont les suivantes :

- Veille juridique sur l'ensemble des enjeux du droit et contentieux de l'environnement et de l'énergie.

- Recherches, analyse et exploitation d'informations juridiques internationales, européennes, nationales et locales qui concernent les enjeux environnementaux et énergétiques.

- Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse, d'analyses juridiques et d'actes juridiques dans ces mêmes domaines.

- Rédaction d'actes et de contrats de droit privé ou de droit public dans ces domaines.

- Assistance juridique et conseil en matière de prise de décision dans le domaine de l'environnement et de l'énergie auprès des organismes publics ou privés, au plan français comme international et européen.

- Assistance juridique et conseil en matière d'actions et de politiques dans le domaine de l'environnement des entreprises, associations et fédérations privées, au niveau français comme international et européen.

- Gestion des contentieux dans des litiges environnementaux et de l'énergie, de droit public comme de droit privé, de droit interne comme européen ou international.

En première année de master, les étudiants peuvent réaliser un stage professionnel. En deuxième année de master, les modalités varient selon les parcours. Certains imposent la réalisation d'un stage, d'un mémoire ou d'un apprentissage.

Le Master propose des méthodes pédagogiques diversifiées et innovantes visant à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, notamment grâce à la possibilité de réaliser la deuxième année de master en alternance, à la présence de nombreux intervenants professionnels durant la deuxième année (directeurs juridiques, avocats...), et à la participation à la clinique juridique l'environnement créée depuis 2010. Cette dernière reçoit de nombreuses saisines de la part de partenaires associatifs mais aussi institutionnels. En se mettant à disposition de ces acteurs de la défense de l'intérêt environnemental, la clinique permet à l'Université de remplir de manière renouvelée sa fonction sociale.

L'enseignement clinique permet également aux étudiants de mobiliser leurs connaissances théoriques dans des situations concrètes (la rédaction d'un rapport ou étude juridique, la mise au point d'argumentaires pour un contentieux...), et ce, bien souvent pour la première fois. 

• K1902 Collaboration juridique
• M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise
• K1903 Défense et conseil juridique
• K1802 Développement local
• K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

- Juriste conseil en droit de l'environnement, droit du développement durable, droit de la biodiversité, droit de l'énergie, en particulier en droit des énergies renouvelables ou droit nucléaire, droit des déchets et pollution des sols, droit des nuisances, droit de la lutte contre le changement climatique, droit des risques sanitaires, droit des risques majeurs, droit des installations classées

- Juriste conseil en matière de développement de la politique environnementale (conseil des organismes publics ou privés sur la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de statuts, règlementations, normes ou pratiques en matière d'environnement)

- Juriste d'entreprise

- Juriste « responsabilité sociale et environnementale »

- Juriste dans une collectivité publique ou un établissement public

- Juriste dans les institutions internationales ou européennes

- Juriste auprès d'ONG (internationales, européennes, nationales ou locales)

- Expert en audit juridique environnemental/énergétique

- Responsable de service juridique dans les secteurs public et privé

- Responsable développement durable 

- Responsable RSE

- Chargé(e) de mission en droit de l'environnement et en politique environnementale ou en droit de l'énergie

- Chef(fe) d'entreprise (expertise, conseil...)

En cas de réussite aux concours concernés :

- Administrateur/attaché territorial

- Administrateur/attaché administration de l'État

- Agent de la Fonction Publique (internationale, européenne, nationale)

- Avocat spécialisé aux questions environnementales et énergétiques

A l'issue de leur cursus au sein de la mention, les diplômés peuvent poursuivre leurs études par une thèse de doctorat ou une formation complémentaire, en France ou à l'étranger.

La mention « Droit de l'environnement » jouit de nombreux partenariats, tant avec des universités partenaires en France et à l'étranger, qu'au sein du monde socio-économique. Se référer aux partenariats développés au sein de chaque parcour.