Formation professionnelle continue (Formation Tout au Long de la Vie - FTLV)

Important : Vous relevez de la formation continue, préalablement à votre inscription il vous appartient de rechercher un mode de financement lié à votre statut et permettant la prise en charge de vos frais de formation par un tiers.

Mobilisation de votre Compte Personnel de Formation (CPF) :

Vous pouvez vous renseigner sur la mobilisation de votre Compte Personnel de Formation (CPF) : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation

Les heures de votre Compte Personnel de Formation (CPF) sont acquises proportionnellement au temps de travail et vous les conservez tout au long de votre vie professionnelle, même si vous êtes dans une période de chômage.

Nous vous informons du renforcement de la sécurisation de l'accès à la plateforme Mon Compte Formation pour l'achat de formation. Une identification FranceConnect+ sera désormais nécessaire pour s'y connecter et la création d'une Identité Numérique La Poste est indispensable

**Attention** : depuis le 2 mai 2024, les personnes qui réalisent une inscription à une formation ont une participation financière obligatoire . Des exceptions existent cependant, aussi nous vous invitons à consulter la page https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/une-participation-financiere-obligatoire-pour-mobiliser-vos-droits-cpf

       IMPORTANT, concernant la plateforme Mon Compte Formation :

     - toutes nos formations ne sont pas éligibles à la mobilisation du CPF, une certification au RNCP (ou au Répertoire Spécifique) et la mention d'Aix-Marseille Université en tant qu'organisme certificateur sur la fiche RNCP de la formation sont des préalables indispensables. Par ailleurs, lorsque le cursus comporte plusieurs années de formation, seule l'année de la certification (année de la diplomation) est référençable (par exemple la L3 pour le cursus de Licence et le M2 pour le cursus de Master). Pour connaître les formations éligibles et les conditions de mobilisation, prendre contact avec nos services impérativement avant le début de la formation, de préférence dès fin juin 2025.

     - les CGU de la plateforme Mon compte Formation - à lire avec attention - imposent des délais incompressibles entre la demande de mobilisation du CPF et le début de la formation, aussi ne faut-il pas s'y prendre trop tardivement pour utiliser ce moyen de financement. A noter que les délais de traitement peuvent également être rallongés par la création de l'Identité Numérique la Poste, nécessaire à la connexion à la plateforme Mon compte Formation;

     - si votre CPF et l'éventuel abondement de France Travail ou de votre employeur ne couvrent pas entièrement les frais de formation continue, vous devrez vous acquitter du différentiel par carte bancaire directement sur la plateforme et en un seul paiement (pas de possibilité d'échelonnement).

NB : les agents de la FONCTION PUBLIQUE doivent se rapprocher de leur DRH pour connaitre les modalités de mobilisation de leur CPF et le financement susceptible de leur être octroyé, ils ne doivent pas utiliser la plateforme Mon Compte Formation (solde CPF en heures et non en euros).

Autres possibilités de financement :

• Si vous êtes salarié :

Pour le financement de votre formation, veuillez en premier lieu vous rapprocher de la Direction des Ressources Humaines de votre employeur afin de savoir s’il existe des possibilités de prise en charge (notamment dans le cadre du plan de formation).

Si l’employeur ne pas assurer lui-même ce coût, il faut qu’il se rapproche de l'OPCO (Opérateur de Compétences) dont il dépend (en fonction de votre branche professionnelle) et qui serait susceptible de vous financer.

Si vous souhaitez mobiliser votre CPF, votre employeur peut participer au financement de votre formation par un abondement reversé directement sur la plateforme Mon Compte Formation.

• Si vous êtes un actif non-salarié (professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, etc.) :

Prendre contact avec votre fonds d'assurance formation (F.I.F.-P.L., OPCO EP,…) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31148

• Si vous êtes demandeur d’emploi (indemnisé ou non indemnisé) :

Vous devez impérativement informer votre conseiller France Travail (ex Pole Emploi) de votre projet de formation et ce dernier doit vous remettre un document de prescription validant ce projet : il s’agit du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Votre conseiller vous informera également des modalités de maintien de votre indemnisation durant votre formation.

Il existe des possibilités de financement de votre formation par France Travail (ex Pole Emploi) dans le cadre de l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) : vous devez prendre contact - impérativement avant le début de la formation - avec votre conseiller France Travail.

Si vous souhaitez mobiliser votre CPF via la plateforme Mon compte formation, France Travail est susceptible de participer à votre financement par un abondement versé directement sur la plateforme.

Autre piste de recherche de financement pour les demandeurs d'emploi : les caisses de retraite complémentaires par le biais de leurs services d’Action Sociale. Pour connaitre la caisse de retraite à contacter en fonction de votre situation, consulter https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/dopli

• Si vous êtes bénéficiaire du RSA :

Vous devez impérativement informer votre référent RSA de votre projet de formation et ce dernier doit vous remettre un document de prescription validant ce projet afin d’éviter toute interruption de votre indemnisation.

Il existe un dispositif de financement par le Conseil Départemental, dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion destiné aux bénéficiaires du RSA : votre référent vous informera des conditions d’attribution,

• Si vous souffrez d'un handicap :

Vous pouvez solliciter l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

• Si vous devez financer personnellement votre formation :

Attention :  au moment de votre inscription il vous sera demandé un justificatif de refus de prise en charge établi par le tiers financeur en fonction de votre statut (employeur, OPCO, France Travail,…).

Si vous avez essuyé des refus de financement par des tiers ou que vous ne pouvez pas mobiliser votre CPF, vous aurez la possibilité :

• de solliciter la mise en place un échéancier de règlement en 3 fois pour les frais de formation (munissez-vous d’un RIB et d'un chèque)

  ATTENTION : pour des frais supérieurs à 1000,00€ l'échéancier 3 fois est accordé; en revanche pour les sommes inférieures à 1000,00€, c'est l'agence comptable qui étudiera votre demande (fournir également une lettre motivant votre demande d'échelonnement accompagnée de pièces justificatives)

   

• et/ou de déposer un dossier de demande d’exonération partielle de frais de formation sur critères sociaux qui sera étudié en Commission d’exonération (sauf pour les DESU/DU/CESU/CU) :

L'inscription administrative est annuelle, elle doit être renouvelée pour chaque rentrée universitaire.

IMPORTANT Conformément au règlement d'examen, le nombre d'inscriptions administratives consécutives en Licence est limité à cinq dont trois pour les deux premières années (Licence 1 et Licence 2) et deux en Licence 3. Au-delà du quota autorisé, vous devez faire parvenir au Service Formation Continue, l'imprimé de demande de dérogation accompagné d'une lettre de motivation 

Si vous êtes titulaire du titre requis ou si vous avez reçu un avis favorable à votre candidature pour une inscription en formation, vous pouvez suivre la procédure ci-dessous.

ETAPE 1 : Constitution du dossier d’inscription

Imprimez le dossier d’inscription et la fiche de renseignements, complétez-les en vous aidant des annexes, et joignez les pièces justificatives demandées.
Attention : Aucune inscription ne sera réalisée si le dossier est incomplet

AVANT TOUTE INSCRIPTION :
Vous êtes inscrit à France Travail : contactez au plus tôt votre conseiller France Travail afin de faire valider votre entrée en formation (prescription) et de vous renseigner sur les possibilités de financement. Délivrance de l’AISF (attestation d’inscription à un stage de formation à compléter par l’Université), élaboration du PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) mentionnant l’accord ou le refus de prise en charge.
Vous êtes bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) : contactez votre référent RSA afin de faire valider votre projet de formation (prescription) et éviter ainsi la suspension de vos droits à allocation.

Important : Si vous êtes dans l’un de ces deux cas, afin de ne pas perdre vos droits, précisez à votre conseiller que vous aurez le statut de « stagiaire de la Formation Continue » et non le statut « étudiant ».

ETAPE 2 : Dépôt du dossier d'inscription et règlement des frais de formation continue

Votre dossier étant complet, l’inscription administrative en scolarité formation continue doit être réalisée selon les modalités suivantes :

• soit EN PRÉSENTIEL, sans rendez-vous, en vous présentant aux horaires d'ouverture au public (de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 / service fermé le mardi après-midi);
• soit PAR COURRIER, en mode SUIVI (IMPORTANT : PAS D'ENVOI EN RECOMMANDE)

           Notre adresse : 
           Faculté de Droit et de Science Politique AMU
           Bureau Formation continue (FTLV) 
           Rez-de chaussée bâtiment Pouillon - bureau 12
           3 avenue Robert Schuman - 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1

ATTENTION : les dossiers d'inscription transmis par mail seront systématiquement refusés

Les personnes relevant de la formation continue mais suivant les cours sur les sites d'ARLES, de MARSEILLE ou de SALON-DE-PROVENCE doivent également être inscrites par notre service formation continue situé à Aix-en-Provence.

** REGLEMENT DES FRAIS DE FORMATION CONTINUE :

Votre inscription administrative implique le règlement de frais de formation continue (cf. onglet « tarification » ou prendre contact avec notre service pour information préalable) :

• par carte bancaire lors de votre inscription en présentiel,
• ou par chèque à l'ordre de l'agent comptable AMU (à joindre au dossier d'inscription),
• ou par virement bancaire via le RIB de l'Université (fournir le justificatif de virement avec le dossier d'inscription)

=> Il existe une possibilité de paiement échelonné de vos frais de formation à partir de 1000,00€ (en 3 fois maximum); pour cela fournir un RIB lisible et un chèque à l'ordre de l'agent comptable AMU pour le montant correspondant au premier tiers de la somme dûe. Nos services vous ferons parvenir les documents nécessaires aux prélèvements des deux tiers restants.

Si votre formation est référencée sur la plateforme CPF "Mon compte Formation" et que vous souhaitez mobiliser votre CPF pour payer vos frais de formation, il vous faut prendre contact dès fin juin 2025 avec le service Formation continue pour connaitre la marche à suivre (les CGU de la plateforme Mon compte Formation imposant des délais minimum entre la date de demande de mobilisation CPF et l'entrée en formation). Merci de consulter préalablement l'onglet "Tarification".

En cas de financement par un tiers (employeur, OPCO, France Travail ,...) il est nécessaire de nous fournir l'accord de prise en charge avec votre dossier d'inscription.

Si vous financez vous-même votre formation, il est nécessaire de fournir une attestation de refus de prise en charge établie par l’employeur, l’OPCO que vous aviez sollicité, France Travail, etc…car il vous appartient préalablement à l’inscription de trouver un mode de financement lié à votre statut : https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/formation-continue#section-2469

ATTENTION: les personnes dans l'attente d'une réponse à leur demande de financement doivent déposer leur dossier d'inscription dans les délais impartis; elles seront "pré-inscrites" dans l'attente de l'accord (ou du refus) de prise en charge. 

ETAPE 3 : Finalisation de l’inscription et paiement 

Après vérification de la complétude de votre dossier et du règlement de vos frais de formation, nous procéderons à votre inscription administrative et nous établirons votre contrat de formation professionnelle (ou convention de formation tripartite si vous êtes financé par votre employeur)

Votre certificat de scolarité vous sera remis et votre carte "étudiant" sera établie après que vous en ayez fait la demande via votre ENT (Environnement numérique de Travail AMU)

Vous êtes atteint d’un handicap permanent /temporaire ou d’un trouble de santé invalidant à longue durée, vous pouvez bénéficier d’un dispositif spécifique d’accompagnement.

Contact : Florence DURAND pour la FDSP, 04 13 94 22 69 ou par mail : florence.durand@univ-amu.fr

Important : il faut se signaler le plus tôt possible à la Mission Handicap, afin que les aménagements (des études et/ou des examens) puissent être mis en place dans les meilleurs délais.

Il est prévu dans le parcours universitaire des stages optionnels et des stages obligatoires :

• Un stage optionnel en Master 1ère année ; optionnel car le choix est possible entre un stage ou la production d’un mémoire de recherche. Ce stage, effectué au sein de la même entreprise, est d’une durée minimale de deux semaines (35h par semaine - 10 jours ouvrés - soit 70h)
• Un stage obligatoire pour certains Master 2 ; obligatoire car imposé dans le règlement du Master. D'une durée qui varie selon le Master, c’est un stage professionnalisant.

Ces stages optionnels (Masters 1) et obligatoires (Masters 2) donnent lieu à l'obtention de crédits.

En dehors de ces stages, pour toute formation dont le volume horaire atteint à minima 200h de cours, il est possible de réaliser des stages qualifiés de "facultatifs" ou "volontaires" qui doivent également faire l’objet d’une convention de stage. Ces stages sont donc à l'initiative exclusive de l'apprenant qui souhaite valoriser son cursus universitaire et ne donnent pas lieu à une notation.

Les stages ont une durée maximale de six mois, sauf si le règlement du diplôme prévoit une durée supérieure.

La convention de stage fixe les obligations des parties (Aix-Marseille Université, structure d’accueil, stagiaire FC) conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
La signature d'une convention de stage est donc OBLIGATOIRE POUR TOUT STAGE, qu’il soit optionnel, obligatoire ou facultatif.

Elle doit obligatoirement être signée avant le début effectif du stage par toutes les parties. Tout stage commencé avant signatures est illégal avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment en termes de non-prise en charge de la couverture en cas d'accident du travail.

Une méthodologie de rédaction du rapport de stage pour les Masters 1 est accessible via l'Intranet de la FDSP : https://intra-facdedroit.univ-amu.fr/scolarite#section-6375

Attention : vous ne devez pas passer par la plateforme AMUstages destinée exclusivement aux étudiants, vous devez télécharger ci-dessous la convention de stage destinée au public formation continue et la transmettre complétée et signée à fdsp-scol-fc@univ-amu.fr

Elle n’est pas obligatoire pour les stagiaires de la formation continue, y compris au-delà de 2 mois de stage : leur convention de stage relève du Code du travail et non du Code de l’Education comme c’est le cas pour les étudiants (pour ces derniers les stages dont la durée est supérieure à 2 mois sont obligatoirement gratifiés).

L’organisme d’accueil peut toutefois décider d’accorder une indemnité (soumise aux cotisations sociales de droit commun sur la totalité des sommes versées) ou encore des avantages en nature qui sont listés sur la convention de stage.